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Evénements - Finances locales - Page 294
Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
La prévention sur les déchets se trouve une place dans les budgets
Nos poubelles débordent encore. Avec une législation plus contraignante, la prévention devient incontournable : personnel dédié, prévention des biodéchets, réemploi, animation, communication. Ce poste commence aussi à peser dans les budgets. Mais il reste encore à faire.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
PACT : le prêt vert qui engage les emprunteurs
Depuis un an, un nouveau prêt est proposé aux collectivités, le prêt PACT. Au-delà de la récompense financière qu’il prévoit, le prêt à impact engage les emprunteurs dans une démarche Environnement Social Gouvernance portée par une agence de notation extra-financière.
Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal
L'obligation (nouvelle) de réaliser une étude d'impact en amont de l'opération Les redécoupages intercommunaux ont été facilités par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a instauré une nouvelle procédure de scission et ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le financement des transports publics dans l’impasse
Face à la baisse durable de la fréquentation et à une année 2021 remplie d’incertitudes, les collectivités tentent de boucler une équation financière difficile pour financer leurs réseaux de transports en commun. Les associations d’élus regrettent le manque de soutien de l’Etat.
Bouffée d’oxygène pour les cinémas municipaux
Les quelque 380 salles de cinéma gérées en régie directe vont pouvoir demander une compensation de leurs pertes de recettes dues à la crise sanitaire. Une mesure d’aide jusqu’ici réservée aux cinémas privés et associatifs.
Charles Guené : « Gagner la guerre de la libre administration »
Retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine la parole est donnée à Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne et vice-président de la commission des finances du Sénat. Pour lui, les collectivités locales ont déjà perdu la bataille de l’autonomie fiscale. Il leur reste à gagner la guerre de la libre administration, dans le ...
