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Evénements - Finances locales - Page 294
Fermeture de Fessenheim : les élus veulent un régime fiscal spécial
Les élus locaux de Fessenheim (Haut-Rhin) et ses environs accompagnés de parlementaires se retrouveront mercredi 30 juin 2021, en fin de matinée, devant l’Assemblée nationale, à Paris, pour dénoncer l’absence de réponse de l’Etat à leur demande de « prendre en compte la réalité financière de leur territoire » depuis la fermeture ...
Covid : les petites communes d’Ile-de-France moins touchées que les grandes
Présentée lors du salon de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), une étude confirme que toutes les collectivités n’ont pas été logées à la même enseigne face à la crise. Et que les plus petites s’en sortent même mieux, avec une capacité d’autofinancement à la hausse.
Observatoire de la dette 2021 : les taux d’intérêt poursuivent leur décrue
L’année 2020 aura été une nouvelle fois atypique pour les collectivités. Après plusieurs années marquées par la baisse des dotations, puis l’effort imposé sur l’évolution de leurs dépenses, les budgets ont été soumis à de nouvelles contraintes exogènes, liées à la crise sanitaire. Les confinements successifs ont bouleversé ...
Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...
Dotations régionales limitatives 2021 de dépenses de certains ESMS
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé à un arrêté du 8 juin. Cela concerne les établissements et services médico-sociaux publics ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 21 au 27 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Départements : un nouveau mandat sous le signe de l’incertitude
Sans la sécurisation de leurs droits de mutation et la maitrise de l'augmentation de leurs dépenses sociales, les départements aborderont le nouveau mandat avec des craintes à moyen terme.
Elections régionales et départementales : et pourtant, il y a bien des enjeux financiers
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les enjeux financiers des élections départementales et régionales dont le second tour a lieu dimanche 27 juin. Bien qu'ils soient transparents pour les électeurs, ils ont été pourtant rendus incontournables par la crise sanitaire qui a fragilisé ces ...
Régions : quelles marges financières pour le nouveau mandat ?
Pour les Régions, l’année 2021, en matière financière, devrait ressembler à l’année qui la précédait. Un retour à la normale n’est pas attendu avant deux ans. Pour le prochain mandat, incertaines sur l’évolution de leurs ressources , les collectivités pourraient avoir à arbitrer entre une politique offensive en matière ...
CNSA : objectifs de dépenses des établissements médico-sociaux
D'après un arrêté du 7 juin, pour l'année 2021, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 823 890 000 €, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des ...
