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Evénements - Finances locales - Page 285
Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021
D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Crise sanitaire : ces maires qui ont choisi le « quoi qu’il en coûte »
Plutôt que de se demander ce que leur pays allait faire pour eux, des maires ont préféré se demander ce qu’eux pouvaient faire pour leurs populations. Un « Quoi qu’il en coûte » local qui n’aurait pas dégradé leurs finances.
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021
Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.
L’impôt local victime de la technique
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
En attendant l’hydrogène, quatre régions s’allient pour développer le TER hybride
Un quart des rames TER marchent au diesel, une moitié à l’électricité, le reste est bi-mode. Le futur est à l’hybridation puis à l’hydrogène. C’est la SNCF qui commande les trains, et non les régions qui organisent néanmoins ces services et pilotent leur transition énergétique. La région Nouvelle-Aquitaine s’est alliée ...
Le gouvernement souhaite améliorer la résilience des finances départementales
Un groupe de travail gouvernement-Assemblée des départements de France-parlement sur les finances des départements vient de se mettre en place. Il pourrait aboutir à la création d'une clause de sauvegarde.
Réforme de la TH et des impôts de production : toutes les conséquences sur les partages de fiscalité
Face à la crise sanitaire, le Président de la République a tenu bon en menant à son terme la suppression de la Taxe d’Habitation. Si les mécanismes de compensation notamment par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes semblent bien huilés, certains effets indésirables pourraient bien néanmoins survenir ...
