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Evénements - Finances locales - Page 277
La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local
Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.
Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...
Finances locales : vers un rebond en 2021 et 2022
L'année 2021 pourrait bien être l'année du rebond économique pour les collectivités territoriales. C'est la prévision pour 2021 et 2022 du président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dans le cadre de son baromètre sur l'impact de la crise sur les finances locales.
Prochain SRDEII : tout est loin d’être clair
Globalement satisfaits de l’outil, les associations d’élus-France Urbaine-ARF et ADCF donnent leur position sur l’aspect prescriptif du SRDEII ou jusqu’où cet outil impose-t-il sa loi en matière de développement économique ? La relation entre la Région, les EPCI et les Métropoles , imposera, pour le prochain mandat, une attention ...
Cet article fait partie du dossier :
SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
Des dons de biens de l’Etat aux collectivités, ça existe
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités peuvent se « fournir » en biens mobiliers, gratuitement, auprès des services de l’Etat qui sont cédants via une plateforme de la Direction des domaines. Une opportunité que commencent à saisir notamment les petites collectivités.
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
Dette : quel prix donner à la recherche de « green » ou de sens ?
Déclinaison des nouveaux financements : une grille de lecture enrichie d'un nouveau critère, celui du sens L'analyse d'un encours de dette repose sur les caractéristiques des contrats, qu'ils soient bancaires ou de format obligataire. Pour un gestionnaire de dette, le maître mot est la diversification, en ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’État sort le chéquier pour sauver La Poste
L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par une nouvelle offre des délais de distribution. Une nouvelle gamme tarifaire va être créée pour les plis moins urgents.
Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron
Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.
