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Evénements - Finances locales - Page 265
Quand une région prend le risque du développement local
Le fonds d’investissement Normandie Participations se singularise par une stratégie tournée vers l’intelligence économique territoriale.
L’amélioration des finances départementales cache des incertitudes pour les années à venir
Au lendemain de leurs assises, les départements se portent plutôt mieux financièrement que ce que l’on pouvait imaginer au début de la crise sanitaire grâce à une envolée des droits de mutation à titre onéreux et une faible augmentation du RSA. Néanmoins des inquiétudes demeurent. Réforme des allocations chômage, recentralisation du ...
RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...
Quelles sont les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les logements sociaux ?
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : Les constructions neuves de logements sociaux bénéficient d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de longue durée de 15, 20, 25 et 30 ans. L'exonération de 15 ans concerne les constructions neuves à usage locatif affectées à l'habitation ...
Sites industriels clés en main : les intercommunalités ont une carte à jouer (1/5)
127 sites industriels ont intégré le dispositif « Sites industriels clés en main », lancé en 2020. Visant à leur donner plus de visibilité, ce programme constitue également un levier supplémentaire dans la stratégie de développement économique des intercommunalités.
Démarrage raté pour l’ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Échaudée par la longue grève des chauffeurs de bus en Seine-et-Marne qui dénoncent des conditions de travail dégradées depuis la mise en concurrence des lignes, Île-de-France Mobilités devrait décider, lors de son conseil d’administration du 9 décembre de déclarer sans suite les nouveaux appels d’offres. « Aucun n’a le niveau ...
L’évaluation des budgets participatifs, une étape clé de leur amélioration
Evaluer son budget participatif permet à une collectivité de compiler les témoignages, d’en tirer des conclusions et de perfectionner l’organisation. Les citoyens et agents territoriaux impliqués dans ce type de budget peuvent donner leur retour d’expérience sur ce processus auquel ils ont participé. On procède en faisant circuler ...
Le CFL rejette un décret sur la nationalisation des taxes sur l’électricité
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 30 novembre. Les membres ont notamment pris connaissance de la répartition du produit des amendes de police au profit des départements et du décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité et instituant une part communale et une ...
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (1)
Les montants consacrés par l’État aux concours à l’investissement des collectivités locales ont fortement augmenté depuis quelques années. Son action dans ce domaine se traduit par une pluralité de dotations, qui ont chacune leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi.
Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation
"Je souhaite que les départements aient toute leur place", a martelé le Premier ministre face aux critiques des présidents des conseils départementaux, lors des Assises des départements, le 3 décembre à Bourg-en-Bresse. Un discours qui pourrait acter l'amélioration des relations plus que compliquées de cette strate de collectivités avec ...
