Pour la transition écologique, passez donc voir la compta…

Toute cette semaine, le Club Finances a publié une enquête sur les budgets locaux de transition écologique, appelés avec un peu de dérision budgets verts. Comme l’ont montré les différents articles sur le sujet, il s’agit déjà de ne plus se contenter de colorer un budget, un peu comme la façade d’une maison, à des fins – louables ou pas – de communication ou de sensibilisation de la population.

Parce que le temps désormais joue contre nous et parce que l’Association Bilan carbone estime que 70 % des actions de réduction des émissions de GES seront réalisées à une échelle locale, l’objectif est aujourd’hui de changer les méthodes, c’est-à-dire les fondations et l’architecture des budgets locaux pour intégrer l’impact environnemental et sociétal de chaque politique publique.

Pour reprendre un terme galvaudé, il faut procéder à un véritable changement de paradigme. La démarche prête d’autant plus à la critique qu’elle est balbutiante. Plusieurs méthodes existent : l’évaluation climat du budget du think tank I4CE, la budgétisation environnementale à 360° du Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale des finances, le budget « carbone » ou la méthode de la « ligne verte ». Aucune n’est pleinement satisfaisante, mais elles ont le mérite d’ouvrir la voie.

Comptabilité verte

L’Afigese, qui a récompensé cette année la ville et communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse pour son évaluation climat de son budget, planche actuellement avec une grande acuité sur la manière d’intégrer l’impact environnemental de l’action publique non pas seulement dans sa budgétisation, mais aussi dans son écriture comptable. Alors que les collectivités s’apprêtent à adopter le référentiel budgétaire M57, qui sera généralisé à partir du 1^er janvier 2024, il faudrait en fait déjà passer à une autre nomenclature prenant en compte la finitude des ressources d’un territoire, c’est-à-dire son amortissement.

Calculer comptablement l’empreinte écologique d’une collectivité pourrait bien devenir rapidement la norme. Dès cette élection présidentielle, le candidat écologiste Yannick Jadot veut par exemple instaurer un bonus-malus fiscal écologique, aussi bien sur les particuliers les plus aisés que sur les entreprises les plus polluantes. Sur quelles bases s’appuyer pour mesurer l’impact de chaque personnalité physique ou morale ? C’est une question que l’équipe du candidat n’a bien sûr pas tranché, mais elle montre aux financiers et comptables que le débat est désormais ouvert, ce qui va, à terme, les pousser à rénover en profondeur les objectifs et les normes actuelles de la comptabilité.