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Evénements - Finances locales - Page 259
Le contribuable local, une espèce en voie de disparition
Avec la fin de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, le lien fiscal entre l’habitant et son territoire ne tient plus, quasiment, qu’à la taxe foncière. Mais c’est aussi une certaine idée de la décentralisation qui ne tient plus qu’à un fil.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
A Nantes, les infrastructures de congrès et de salons se rapprochent
Elus et services de Nantes métropole et de la CCI travaillent à un rapprochement entre la Cité des congrès et le Parc des expositions. Objectif : être plus performant et concurrentiel.
« L’implication des élus peut se faire au détriment de l’intérêt général »
Porte-parole du collectif Nos services publics, Prune Helfter-Noah revient sur l’externalisation grandissante des services publics et évoque la situation particulière des entreprises publiques locales.
Une agence immobilière atypique développe le logement abordable
Gestia solidaire capte des logements dans le parc privé pour les rénover et les louer à des prix inférieurs au marché à des personnes en difficulté d’accès au logement.
« Une dotation de consolidation de l’autofinancement local plutôt que de soutien à l’investissement ! »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. France Urbaine et ses deux co-présidents de la commission des finances de l'association François Rebsamen, maire de Dijon et Arnaud ...
Finances locales : l’embellie pour les collectivités
En 2021, la situation des finances locales s'améliore nettement et les perspectives sont favorables pour l'ensemble des collectivités en 2022. C'est le constat de la nouvelle actualisation du baromètre du député LREM, Jean-René Cazeneuve, sur l'impact du covid-19 sur les finances locales publié en exclusivité sur la Gazette.
La mutualisation des gardes champêtre séduit les communes rurales
De plus en plus de communes font appel à des brigades de gardes champêtres intercommunales dans un souci d’efficacité et de mutualisation des coûts. L’urbanisation des communes rurales a mis en lumière l’utilité de la profession de garde champêtre comme police de proximité. Les gardes champêtres peuvent être recrutés de ...
Organismes de foncier solidaire : un nouveau mode d’habiter qui conquiert les territoires
Une dynamique quasi-exponentielle : telle est la tendance de création de nouveaux organismes de foncier solidaire, depuis leur apparition en 2018. Les 3èmes rencontres du réseau Foncier solidaire France (FSF), qui se sont tenues à Anglet les 3 et 4 novembre 2021, ont fait le point sur ce mode novateur d’accession sociale à la propriété ...
Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte
La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
