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Evénements - Finances locales - Page 255
Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir été rejeté par le Sénat.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomieCollecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale
Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...
La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité
L’empilement des taxes, la démultiplication des systèmes de collecte et des contrôles rendent la gestion des taxes sur l’électricité coûteuse et complexe. Dans le cadre de sa réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, le législateur, en réunissant les trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un ...
La riposte à la flambée de l’immobilier dans les zones touristiques s’organise
Bretagne, Corse, Pays basque, frontière suisse… plusieurs régions attractives subissent une spéculation immobilière sans précédent qui freine l’accès au logement des habitants, à l’achat ou à la location. De plus en plus de maires tentent une contre-attaque.
« La capacité budgétaire des intercos a baissé » – Ludovic Halbert
Ludovic Halbert, chargé de recherche au CNRS-Latts, revient pour «La Gazette» sur la recherche menée par le Laboratoire techniques territoires et sociétés (Latts) et le Lab’Urba de l’université Gustave-Eiffel pendant plus de deux ans, basée sur les balances comptables des collectivités. Le but ? Cerner les impacts de la contrainte ...
Energie : comment alléger la facture dans les collectivités
Les prix de l'énergie grimpent en flèche, ce qui pèse lourd sur les finances des collectivités. Dans ce webinaire « La Gazette des communes et Technicités », deux experts vous expliquent quelle stratégie adopter pour diminuer vos dépenses.
La réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement
Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici à 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. Les cabinets CMK et Ressources consultants finances dévoilent, en exclusivité pour « La Gazette », les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
La veille juridique du Club finances de novembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Finances régionales et investissements d’avenir : des interrogations toujours sans réponse
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen, s'inquiète des conséquences des mesures de ce PLF sur la stabilisation des ...
Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement : taux des dépenses de gestion pour 2021
Un arrêté du 15 avril fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, pour l'année 2021, à 0,228 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2020.
