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Finances locales

Budgets 2022 : les métropoles retrouvent leurs ambitions

Publié le 23/03/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

bordeaux-bassins-flot
G. Lachaud / Adobestock
Investissements à la hausse et dépenses de fonctionnement à l’avenant sont les deux points forts des budgets des métropoles pour 2022 en dépit des contraintes et des incertitudes actuelles.

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Avec des budgets clairement volontaristes, tant en matière d’investissement que de fonctionnement, les métropoles affichent en 2022 de fortes ambitions.  Les investissements reflètent à la fois une volonté d’accompagner à l’échelle métropolitaine le plan de relance de l’État et l’engagement des nouveaux PPI (programmes pluriannuels d’investissement). C’est ainsi que le PPI de Saint-Étienne Métropole (53 communes, 404 600 hab.) prévoit un doublement du montant des investissements sur le mandat.

« La mobilité et la résilience urbaine face aux risques sont deux axes prioritaires », analyse Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine (voir témoignage). De nouvelles lignes de bus à haute qualité de service sont ainsi programmées à l’Eurométropole de Metz (44 communes, 221 500 hab.) ou à Bordeaux Métropole (28 communes, 814 000 hab.) qui prévoit également l’extension d’une ligne de tramway. Sur les 120 millions d’euros d’investissement de Saint-Étienne Métropole, 70 % sont consacrés à l’attractivité économique, touristique et sportive ainsi qu’à l’accessibilité et la mobilité (voirie, plan vélo…).

Nouvelles dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement progressent parallèlement. « Nous avons besoin de recruter et de renforcer nos équipes pour mettre en place notre PPI, qui est ambitieux. En ajoutant le GVT (Glissement vieillesse technicité), la masse salariale progresse de 3,2 % », indique Sylvie Goustiaux, DGA (directrice générale adjointe) ressources de Metz Métropole. A l’Eurométropole de Strasbourg (33 communes, 500 500 hab.), les efforts en matière de transport portent également sur la section de fonctionnement, avec l’adoption de la gratuité pour les moins de 18 ans (pour un coût de 6,5 millions d’euros en année pleine) ou des mesures d’aide sociale (représentant 3,6 millions d’euros) à l’acquisition ou au renouvellement de véhicules dans le cadre de la ZFE (zone à faible émission). L’aide aux entreprises (+16 % par exemple à Bordeaux Métropole, qui vise à renforcer ses pôles de compétences autour de l’aéronautique et de  l’énergie) reste également conséquente.

Cependant, même si les contrats de Cahors limitant la progression des dépenses de fonctionnement à 1,2 % ont été suspendus depuis la crise sanitaire, les métropoles s’appliquent à garder une maîtrise de leurs dépenses de gestion. Bordeaux Métropole annonce ainsi une stabilité de ses charges à caractère général.

Bon millésime pour les recettes

Côté recettes, celles issues de la TVA s’annoncent comme un bon millésime, à l’inverse de la CVAE, qui calculée sur l’année 2020 accuse le coup de la crise sanitaire. Bordeaux Métropole enregistre ainsi une perte de plus de 11 % de CVAE en 2022 et Metz Métropole de plus de 4 %. Le levier de la fiscalité est quant à lui diversement actionné. La Métropole européenne de Lille (95 communes, 1,15 million d’hab.) s’en tient à son engagement de ne pas toucher à ses taux, tout comme la Métropole de Metz.

En revanche, l’Eurométropole de Strasbourg relève de façon substantielle le taux sur le foncier bâti, qui passe de 1,15 % à 4,6 %. « Au cours du mandat passé, la fiscalité avait été révisée par trois fois. Là, l’engagement n’est de l’augmenter qu’une seule fois », commente Katell Parent, directrice des finances et de la programmation et adjointe au DGA finances.

De son côté, Bordeaux Métropole devait voter au conseil communautaire de mars une baisse de la TOM (taxe sur les ordures ménagères) d’1,14 point pour anticiper l’ajustement de la collecte dans la cadre de son futur plan déchets. « En 2021, seules deux métropoles avaient augmenté leur taux et cette stabilité des taux en début de mandat était assez historique, révélant une prise de conscience que la pression fiscale a atteint un niveau assez élevé », rappelle Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine.

Endettement en hausse

De fait, le recours à la dette va s’accroître pour financer les projets d’investissement. Très sensiblement détériorés en 2020, puis partiellement rétablis l’année suivante, les ratios financiers devraient à nouveau se dégrader. « De façon générale, il y a une acceptation d’une détérioration relative des ratios de désendettement, qui fait sortir les métropoles de la zone de confort qu’elles connaissaient il y a quelques années. Passer de 5 à 6 ans de capacité de désendettement à 7 ou 8 ans est acceptable, si on l’explique politiquement. Deux ou trois métropoles vont cependant devoir faire attention à ne pas déraper », observe Frank Claeys.

A Saint-Étienne Métropole, la fiscalité évolue dans le cadre du PFF

A la suite de la crise sanitaire, Saint-Étienne Métropole s’est dotée d’un plan de relance ambitieux, avec un niveau de solidarité entre communes revu. « La volonté politique étant de doper l’économie du territoire, le pacte financier et fiscal adopté en septembre 2021 nous permet de doubler sur le mandat l’investissement et intègre une hausse de la fiscalité de la métropole, mettant fin à neuf ans de gel fiscal », explique Christian Julien, vice-président en charge du budget. Cette hausse de la fiscalité, qui est supportée aux deux-tiers par les entreprises et pour un tiers par les ménages, est actée dès le budget 2022. Le taux de taxe foncière passe ainsi de 1,37 % à 2,60 %. La Tascom (taxe sur les surfaces commerciales), augmente de 1,05% à 1,10% en 2022, puis 1,15 % en 2023. Le versement mobilité transport progresse de 1,8% à 2% et la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui n’était pas encore levée a été adoptée. Quant à la CFE (cotisation foncière des entreprises), elle est relevée de 28,81% à 29,67%.

 

«  On ne sait pas ce qu’il en sera de l’effectivité des investissements »

FClaeys-AMGVFFranck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine

« Il existe une incertitude quant à la loi de programmation (dont les contrats de Cahors sont un vecteur de mise en œuvre) qui sera adoptée fin 2022 ou début 2023. Ses ambitions et la façon dont les collectivités vont y être associées est une source d’inquiétude qui joue un effet contraire sur l’investissement, cet investissement enclenchant forcément les dépenses de fonctionnement. Les budgets sont clairement volontaristes et nous sommes en début de mandat. Les problématiques de relance, les enjeux de réchauffement climatique poussent à des inscriptions en hausse au niveau des budgets, mais on ne sait pas ce qu’il en sera de l’effectivité des investissements. Il faudra attendre la fin de l’année pour connaître leur réel niveau. »

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