- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 246
Recours abusif : l’EPF Paca s’associe à la plainte d’un promoteur immobilier
C’est une première. L’Etablissement public foncier (EPF) Paca a décidé d’appuyer la commune de Rognes qui conteste en justice un recours sur un projet immobilier majeur pour étoffer son offre de logement. En situation de carence au regard de la loi SRU et donc condamnée par l’Etat, la commune traîne ce dossier comme un boulet ...
Dix ans après sa création, le FPIC en attente de réforme (1/3)
Salué par le gouvernement pour sa capacité à « corriger les disparités de richesse entre les territoires », le FPIC doit évoluer pour être « plus proche des réalités locales », estime un rapport du Sénat. Et ce, alors que la fiscalité « entre dans une zone de turbulences ». Début d'une enquête en trois parties.
Comment accompagner un projet immobilier cultuel
Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Energie et réactifs : inquiétudes autour de l’envolée des prix et du risque de pénurie
La FNCCR avertit sur la situation préoccupante des services publics d’eau et d’assainissement, confrontés à la forte hausse du prix de l’énergie et des réactifs, doublée d’une absence de visibilité sur les approvisionnements d’ici à l’été. Elle demande au gouvernement de sécuriser l’activité de ces services essentiels ...
Affirmer la place des collectivités grâce à l’innovation
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, coup de projecteur sur le génie local. Entre repli sur soi et globalisation, il existe un monde local qui tente de faire entendre sa petite musique, inaudible dans cette campagne électorale. Elle est pourtant porteuse de solutions, comme le prouve les trophées de ...
« Le coefficient correcteur n’est pas un outil de péréquation »
La Banque postale a publié les cartes des coefficients correcteurs définitifs des communes. L'occasion pour la Gazette d'interroger son Directeur des études, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baeteman sur les critiques qui accompagnent ce dispositif permettant le transfert de la taxe foncière des ...
Budgets verts : l’Agence France locale et l’INET publient un guide opérationnel
Après une première étude parue en septembre 2021 dédiée au financement de la transition écologique dans les collectivités territoriales, l’AFL associée à des élèves de l’INET consacre à la thématique du budget vert une publication, qui rappelle les enjeux et propose un guide opérationnel.
Le marché obligataire pour les collectivités territoriales
Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?
Grosse colère des régions contre Bpifrance
Selon Régions de France, Bpifrance ne prend pas en compte les stratégies régionales en matière de développement. Une défaillance fâcheuse pour les chefs de file de l’économie qui souhaite imposer au prochain gouvernement la création des banques publiques d’investissement régionales.
Echec de la décentralisation, renouveau des relations Etat-Collectivités : Michel Bouvier et Philippe Laurent se livrent
A quelques jours du second tour de l'élection présidentielle, Philippe Laurent, le maire de Sceaux et deuxième vice-président de l’Association des maires de France, et Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip prennent le temps d’analyser les échecs des relations financières et politiques actuelles entre ...
