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Evénements - Finances locales - Page 246
L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
5 mai 2022 – L’Europe et les bibliothèques
La Bibliothèque publique d’information (Bpi, Centre Beaubourg, Paris) et les bibliothèques de l'Eurométropole de Strasbourg organisent une journée d’étude pour permettre aux responsables d’équipements de lecture publique de repérer les sources potentielles de financements dans les divers programmes européens.
Le bilan du quinquennat en débat : André Laignel face à Jean-René Cazeneuve
A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, la Gazette a voulu dresser le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron en matière de finances locales. Pour cela rien de mieux qu'André Laignel, premier vice président délégué de l'Association des maires de France et président du comité des finances locales face à Jean-René ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à revoir la compensation de la taxe d’habitation
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Explications.
Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
Ce vendredi, le Club Finances vous propose une tribune de Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé de la ville de Romans, de sa communauté d’agglomération et de la ville de Valence qui dénonce les limites et les contradictions de la réforme des valeurs locatives en cours.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Des étudiants en finances locales accompagnent des élus ruraux
Pas moins de 50 maires ruraux de la région Bourgogne-Franche-Comté et parfois même au-delà, ont répondu à la proposition du master 2 Finances des collectivités territoriales et des groupements de l’université de Bourgogne de mettre à leur disposition l’expertise de ses étudiants.
Le plan de relance n’est pas si bénéfique pour les collectivités selon la Cour des comptes
Dans son rapport sur le Plan de relance sorti ce 9 mars, la Cour des comptes tempère l’optimisme du gouvernement quant à son intérêt pour les collectivités notamment sur les montants et la coordination des différentes aides.
Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.
Budgets 2022 : les départements restent prudents
Paradoxe pour les Départements : si la situation 2021 était bonne malgré la crise sanitaire, un effet ciseau pourrait bien se produire en 2022 avec des dépenses notamment sociales qui augmenteraient et des recettes peut-être pas aussi dynamiques que prévues. D’où la prudence nécessaire.
La communauté d’agglo de Sarreguemines propage le contrôle interne sur son intranet
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur la communauté d’agglomération de ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
