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Evénements - Finances locales - Page 242
Le Plan rebond, incitation à la création de places en crèche ou effet d’aubaine ?
En raison de la crise sanitaire et des difficultés financières des collectivités, les créations de places d’accueil entre 2018 et 2022 sont en berne. La Cnaf a lancé, en début d’année, le Plan rebond doté de 200 millions d’euros pour inciter les collectivités à créer de nouveaux projets d’accueil de la petite enfance. Un effort ...
Les Programmes d’investissements d’avenir ne sont pas assez fléchés vers les territoires
Au cours d'une audition à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a estimé que la France s’est clairement inscrite dans la démarche d'investissement avec le Programme d'investissements d'avenir (PIA). Néanmoins, elle estime que le dispositif doit être mieux cadré pour s'assurer que les milliards décaissés sont bien perçus par le ...
Politique de la ville : la crise a équilibré l’endettement entre communes aisées et modestes
Selon une étude de la DGCL en 2020 avec la crise, les grandes communes « aisées » qui n'ont pas de quartier politique de la ville ont été contraintes à s'endetter davantage que celles qui en ont. Un phénomène qui a moins touché les communes « modestes ».
Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2022
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2022 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture macroéconomique.
Sites industriels clés en mains : luxe, sacs et maroquiniers à Laval Agglo
A Louverné, près de Laval, le site de la Motte Babin, labellisé « clé en main », s’apprête à accueillir les ateliers FIM, une entreprise de maroquinerie de luxe, puis d’autres entreprises. Non sans un accompagnement fin depuis plus de six mois par Laval Economie et l’agence de développement de la Région Pays de la Loire.
Le contrôle des associations : les relations collectivité/association (2)
Les relations qui existent entre une collectivité et une association peuvent être diverses et de différentes natures. Elles constituent un point essentiel de la procédure de contrôle puisqu’elles peuvent impacter directement la collectivité, ses élus ou ses agents. Cette première fiche sera consacrée à la gestion de fait et aux ...
« Hausse des coûts de l’énergie : une bombe à retardement pour les collectivités, une menace pour la transition énergétique ? »
Brahim Ouarem, président du Syndicat mixte d’énergie Orge-Yvette-Seine (SMOYS) s'inquiète de la hausse des prix de l'énergie. Et défend, auprès des pouvoirs publics, nationaux et européens, à quel point "il est crucial d’appliquer une politique mesurée et régulée, apte à contenir ces hausses successives qui risquent d’avoir des ...
Le gouvernement relance en catimini les négociations sur la taxe sur les antennes mobiles
Retoquée lors du budget 2022, la réforme de l'Ifer mobile pourrait revenir. L'Etat a relancé des négociations. Les opérateurs espèrent voir leur fiscalité se réduire, mais les collectivités s'y opposent.
« En raison du risque, mieux vaut confier la gestion des fonds à des professionnels »
Selon Bertrand Religieux, membre du directoire d’Irdi capital investissement, société de capital-risque implantée dans le Sud-Ouest, les fonds auxquels participent les collectivités doivent être administrés par des professionnels de l’investissement.