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Evénements - Finances locales - Page 226
Quiz – La fiscalité indirecte locale
Qu'avez-vous retenu de votre fiche de révision "concours" sur la fiscalité indirecte locale ? Ce quiz est là pour vous aider à évaluer vos connaissances !
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
La dernière réforme fiscale finit de priver les départements de leur dernier levier fiscal. Face aux incertitudes qui président à leur situation financière, ils doivent pouvoir se doter de tous les moyens prudentiels qui leur permettront de faire face à leurs engagements, plus particulièrement en matière d’investissements pluriannuels ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantiellePremière campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
Dans une circulaire du 15 avril relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé, Olivier Véran annonce une augmentation de l’ONDAM ES qui "permet, de manière exceptionnelle, de construire un ONDAM hospitalier n’intégrant aucun impératif d’économies pesant directement sur les établissements ...
Le Grand Paris ne pourra pas éviter une réforme de son financement
La Métropole parisienne n’a de grand que les ambitions que le législateur souhaitait lui donner. Après 5 années d’existence, l’Institut Paris Région a dressé un état des lieux d’un dispositif financier complexe qui n’aide pas l’EPCI à prendre toute sa place, comme il laisse un flou sur ses perspectives.
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Grand Paris : un débat capital
Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales
Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, alerte dans une tribune sur le Club Finances sur le risque de priver le budget de l'Etat d'une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d'Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux ...
« Il y a un retour à la saisine du juge pour faire respecter l’éthique publique »
Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne - Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique publique, explique pourquoi la moralisation de la vie publique, même par la voie du juge, n’est pas encore effective.
Le gouvernement incite à diminuer la consommation des bâtiments publics
Pour réduire les possibles tensions d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine l’hiver prochain, le Premier ministre Jean Castex a adressé une circulaire « relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de ...
Législatives 2022 : les élus à la culture repartent en campagne
Après la présidentielle, la Fédération nationale des collectivités pour la culture reprend son bâton de pèlerin pour les législatives, en espérant que cette fois-ci les candidats parleront de politique culturelle. L'enjeu est de taille : la culture est encore marquée par les stigmates de la crise sanitaire, et le président réélu ...
Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne
En Seine-et-Marne, un habitant s’est mis en tête de pousser les communes à respecter la loi Notre en publiant les documents d’informations budgétaires et financières sur leur site internet. Les villes du département sont encore loin du compte.
Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
