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Evénements - Finances locales - Page 219
Qui à la tête de la commission des finances de l’Assemblée nationale ? Les favoris passés au crible
Tous les groupes parlementaires intriguent pour obtenir la présidence de la commission des finances, qui retrouve avec les résultats des dernières législatives son rôle stratégique. Le Club Finances fait le tour des potentiels candidats et évalue leur chance d’accéder à cette fonction qui nécessite une bonne connaissance des finances ...
La programmation pluriannuelle des finances publiques
Le Gouvernement doit faire voter par le Parlement une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques avant la fin de l’année. Elle devrait définir la nouvelle forme de la contractualisation pour les collectivités locales. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse sur ces lois ...
Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale
D'après le 3ème baromètre de la santé financière des collectivités de l'Agence France Locale, les finances locales se sont nettement améliorés depuis 2017 et la crise sanitaire a finalement peu impactée les comptes des collectivités. Des bonnes nouvelles qui n'empêchent pas les élus locaux de dénoncer une rigidification de leurs ...
Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL
Malgré une perte nette d’environ 3,5 milliards d’euros à cause de la crise sanitaire, les principaux ratios financiers des collectivités se recalent dans la roue de ceux de 2019, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié le 21 juin. Mais ce retour à l’équilibre reste fragile ...
Comment remédier aux dérives de l’exonération fiscale des médecins qui s’installent en zone de revitalisation rurale ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : L'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés en faveur des créations et des reprises d'entreprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2023, dans les zones ...
L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts
Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la Première ministre. La législation en vigueur issue de la loi "3DS" leur paraît inadaptée.
Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022
Au 1er juillet 2022, les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d’intérêts vont s’appliquer à certaines collectivités. Ces dispositions prévoient l’extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu’à certains agents de la fonction ...
M57 : « c’est un vrai changement de paradigme »
Pilote du groupe de travail « Qualité des comptes » de l’Afigese, Marie-Christine Baranger estime que l’instruction budgétaire et comptable M57 constitue une étape déterminante dans la démarche de fiabilisation des comptes locaux.
Protection de l’enfance : les jeunes majeurs mieux accompagnés, malgré des difficultés
Les « jeunes majeurs » étaient le thème des assises nationales de la protection de l’enfance. Départements, associations et chercheurs demandent un cadre et des moyens à la hauteur.
Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
