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Evénements - Finances locales - Page 213
Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.
Mutualisation des services finances : pas qu’une source d’économies
La mutualisation des services des finances entre les communes et l’intercommunalité trouve d’année en année de nouveaux adeptes auprès des élus avides de compétences en la matière. Ce partage de compétences est un chantier d’envergure qui impose de la souplesse pour être accepté par tous.
Autonomie : les comptes dans le vert pour la première année de la 5e branche
L’excédent est lié à « un dynamisme très fort des recettes », selon la directrice de la CNSA, en dépit du « contexte épidémique et du financement à hauteur de plus de 700 millions d’euros de dépenses et surcoûts associés ».
CNFPT : comment la comptabilité donne du sens à l’action publique
Le 24 juin 2022 se sont tenues les rencontres territoriales de la finance locale, organisées par le CNFPT. Dédiées aux nouveaux enjeux de la comptabilité publique locale, les interventions ont balayé tous les sujets qui traversent l’actualité des collectivités locales, depuis la mise en place de la M57 et du CFU à la comptabilité ...
« 3,5% salutaires : une première étape ? »
Thomas Boquillon, DGS de la Ville des Lilas (Seine-Saint-Denis) analyse les conséquences de l'annonce d'une revalorisation du point d'indice dans la fonction publique à 3,5%, et en pointe les limites.
La budgétisation sensible au genre
La budgétisation sensible au genre est une méthode de budgétisation analytique permettant d'étudier les conséquences directes et indirectes des dépenses et recettes publiques sur les situations respectives des femmes et des hommes. Dans ce cadre, les budgets des politiques publiques et leur répartition sont évalués pour déterminer s'ils ...
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
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Le ZAN au jour le jour
La veille juridique du Club finances de juin 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La réforme du taux d’usure ouvre une fenêtre aux prêts à taux fixes
Bercy vient de trancher : le taux d’usure est différencié selon la durée des prêts à taux fixes. Pour la Banque postale et l’AFL, cette réforme devrait permettre de proposer aux collectivités à nouveau des taux fixes sans pour autant assurer que cette offre puisse se décliner sur la durée.
Charles de Courson : « L’Etat doit compenser aux départements la hausse du RSA »
Réélu avec 63% des voix dans la Marne pour un 7e mandat, le député centriste (DVD) Charles de Courson s'est fait remarquer lors de l'élection de la présidence de la commission des finances par le retrait de sa candidature au 3e tour. L'occasion pour le Club Finances de comprendre ce choix et de revenir avec lui sur les dossiers budgétaires ...
