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Evénements - Finances locales - Page 186
Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement
Le gouvernement a prévu la possibilité pour les départements de mettre en réserves des surplus de droits de mutation à titre onéreux afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges et ainsi contribuer à préserver leur capacité d'investissement.
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.
Des élus démunis face à la crise du logement… et des pistes pour en sortir
Alors qu'il est question d'un approfondissement de la décentralisation des politiques du logement, les élus présents à l'atelier logement organisé lors du congrès des maires, le 24 novembre, ont fait part de leurs grandes difficultés à agir en la matière avec les outils actuellement à leurs disposition.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
« Si on simplifie le bouclier tarifaire, je ne toucherai pas aux tarifs »
Quel est le moral des maires ? La Gazette a pris la température dans les couloirs de leur 104e congrès qui s'est achevé le 24 novembre sur la promesse d'Elisabeth Borne de revoir sa copie sur le filet de sécurité et le contrat de confiance. Suffisant pour redonner du baume au coeur des maires ?
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.
Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus
Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.
Elisabeth Borne desserre l’étau financier
En clôture du congrès de l'AMF, la Première ministre a donné du grain à moudre aux maires en proie à la flambée des prix de l'énergie. Elle a aussi renoncé à donner un caractère punitif au plafond de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Les fonds européens, plus simples à réclamer
Consciente que la lourdeur administrative freine les maires dont les investissements pourraient être éligibles à ses fonds, l’Union européenne a revu sa copie et les régions sont plus que jamais incitées à apporter aux communes le soutien nécessaire.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Le bilan d’un an de France 2030 déçoit les intercommunalités
France 2030 a un an. L'occasion pour la Gazette d'en tirer un premier bilan avec le président (Ex-LR) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin. Loin de donner un satisfecit au gouvernement, il reproche la faible territorialisation du programme et l'absence de mobilisation des intercommunalités à travers les Territoires d'industrie. ...
L’agilité, la nouvelle posture des directions des affaires culturelles
Lors du congrès des maires 2022, les responsables culturels locaux continuent d’interroger le sens de leur fonction et les enjeux qui les attendent.
