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Publié le 07/04/2023 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat pour l’année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé à cet arrêté du 27 mars.
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