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Evénements - Finances locales - Page 172
Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles.
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
La cartographie des risques financiers gagne du terrain
En vigueur depuis janvier, le régime de responsabilité des gestionnaires publics conduit à renforcer l’identification des risques financiers au sein des collectivités, en particulier les plus grandes.
Des liaisons potentiellement dangereuses au sein des groupes de travail (3/3)
De longue date, collectivités et acteurs du privé ont eu l’habitude de collaborer au sein de groupes de travail sur des sujets souvent pointus, particulièrement dans le domaine financier. Dans un contexte de besoin accru de transparence et de montée en puissance de la compliance, des précautions s’imposent désormais. Dernier épisode de ...
Les sources de financement locales du monde de la culture
La publication récente, presque concomitante au cours du premier semestre 2023, du rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son volet portant sur les festivals et la politique du spectacle vivant, ainsi que du rapport Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale, invite à s'interroger sur les perspectives actuelles ...
« Le sujet environnemental n’est pas le plus important »
Pour Jean-Michel Tobelem, docteur en sciences de gestion et spécialiste des institutions culturelles, « l’efficacité gestionnaire » des musées, théâtres, maisons d’opéra et autres lieux de culture est le meilleur allié du service public. A l'occasion de la publication de son dernier ouvrage, il fait le point pour La Gazette sur les ...
11 juillet 2023 – Musique et ambitions de service public
Les organisateurs des rencontres nationales Accord majeur (Aix-en-Provence) proposent un débat sur l’économie du service public de la musique.
Les départements prudents face à la baisse des DMTO
Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président ...
« Il faut une régulation des meublés touristiques »
Meublés touristiques, recrutement de saisonniers, taxe de séjour… À l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), Philippe Sueur, son président et maire d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), détaille pour la Gazette des communes ses demandes au gouvernement.
Après-Paris 2024 : l’Andes milite pour une loi de programmation des sports
Entre alertes et mises en garde… À l’occasion de leur congrès annuel à Pau ces 8 et 9 juin, les représentants de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) ont répété leurs craintes de voir baisser le budget des sports, à l’issue des Jeux olympiques de Paris 2024. Ils réclament de la « visibilité ».
