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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 995
Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes
La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes ayant un impact pour les collectivités locales. Son président emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.
L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire
Les deux motions (rejet préalable et renvoi en commission), déposées par le groupe UMP sur le projet de loi "métropoles", ont donné lieu, mardi 16 juillet 2013 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à quelques moments d’éloquence. Florilège.
Malgré le regain de délinquance, les Franciliens ont de moins en moins peur
Les habitants d'Ile-de-France déclarent avoir été victimes de plus d'actes de délinquance, mais leur sentiment d'insécurité a légèrement décliné entre 2011 et 2013. Tel est le résultat de la septième étude « victimation et sentiment d’insécurité » réalisée tous les deux ans par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme ...
L’ONDRP publie une partie de son rapport sur la délinquance pour l’année 2012
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales innove pour son édition 2013. Le rapport annuel sur la criminalité en France sera publié tout au long de l’année, et non comme d’habitude fin novembre. Deux premières fiches relatives aux atteintes commises à l’encontre des fonctionnaires de la police nationale et ...
Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée
Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.
Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
Des dispositions du deuxième projet de loi de décentralisation ont pour objectif de simplifier les instances nationales et locales de gouvernance des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en les axant également sur l’orientation, ce qui n’est que marginalement le cas actuellement.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales – Relevé de décisions
La Gazette a pu se procurer le projet de relevé de décisions de la deuxième conférence des finances publiques, qui s'est tenue le 16 juillet 2013 à Matignon. "Ce projet de relevé de conclusions a été établi par l’Etat à l’issue des travaux du comité des finances locales et des concertations menées avec les associations ...
Bourses étudiantes: hausse de 118 millions d’euros du budget pour la rentrée
La ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé mardi une hausse de 118 millions d'euros du budget des bourses étudiantes pour la rentrée, qui bénéficiera à 92.000 étudiants, lors d'une conférence de presse.
