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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 890
Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
Soucieux d’éviter une révision constitutionnelle à haut risque, l’exécutif entend priver le conseil général d’une représentation politique spécifique et d’une bonne partie de ses compétences. Il envisagerait de faire siéger les seuls conseillers régionaux dans les assemblées départementales. Soit, peu ou prou, ce que prônait ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’Assemblée adopte la Sem à opération unique
L’assemblée nationale a adopté, vendredi 7 mai 2014, en première lecture, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique. Retour sur un texte qui ne fait pas l’unanimité.
Les parents accompagnateurs de sorties scolaires restent dans le flou
Benoît Hamon a évoqué pour la première fois depuis son entrée au ministère de l’Education la question des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Une déclaration attendue au vue de la situation, très confuse, pour les mères voilées. Mais ses propos déçoivent.
Rythmes scolaires : un policier municipal peut-il participer aux activités périscolaires ?
A quelques mois de la rentrée scolaire 2014/2015, les collectivités locales préparent la réforme des rythmes scolaires. A priori, rien ne leur interdit de solliciter leurs agents de police municipale pour animer des activités périscolaires.
Le SG-CIV souligne la complémentarité entre politique de la ville et prévention de la délinquance
Le secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) a été auditionné, mercredi 7 mai, par la mission d'information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Estimant "cohérent" de lier politique de la ville et prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté a évoqué le co-financement de ces politiques ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLa commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction
Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.
Big-bang territorial pour les CCI aussi ?
Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes Saint Nazaire et de CCI International, prône une réorganisation complète du réseau consulaire. Face au projet de fusion des régions proposé par le gouvernement Valls, il estime que les CCI doivent être « pro-actives » alors que « certains voudraient les supprimer ».
Réforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc
Par la voix de sa secrétaire générale Valérie Pécresse (UMP), l’Association des élus régionaux de France a demandé, le 12 mai à l’exécutif de faire adopter « avant l’été » une ambitieuse réforme territoriale pour justifier le report des élections régionales de 2015 à 2016.
La métropole contre le grand Paris
La loi du 27 janvier 2014 diffuse dans l’opinion l’idée que la métropole « du Grand Paris » est l’aboutissement du projet « grand Paris ». Rien n’est moins vrai. Les choix faits dans cette loi sont perpendiculaires à ceux qui ont fondé la loi du 3 juin 2010. Sur trois domaines essentiels, le projet physique de grand Paris, qui fait ...
« Les citoyens sont un peu perdus dans l’imbroglio de l’acte III de la décentralisation »
Dans un entretien accordé à La Gazette, Brigitte Fouilland, la directrice du master « stratégies territoriales et urbaines » de Sciences-po salue l’avènement des métropoles. Mais elle s’interroge sur « les propositions plus centralisées » du gouvernement « Valls ».
