Les prérogatives du maire
Le dispositif « Participation citoyenne » voulu par la circulaire du 22 juin 2011 renforce le maire dans son rôle de pivot de la politique de prévention de la délinquance. Le maire est chargé, avec sa police municipale, en collaboration étroite avec la police ou la gendarmerie nationale, de conduire des actions de sensibilisation de ses administrés, de mettre en oeuvre, d’animer et de suivre ce dispositif.
À cette fin, il recherche des référents volontaires dont le profil correspond à l’esprit du dispositif. Ce volontariat est contractualisé par la signature d’une charte d’engagements, annexée au protocole, visant à garantir le respect du droit et des libertés individuelles.
Les référents volontaires
Choisis par le maire pour leur fiabilité et leur disponibilité, les référents volontaires sont des habitants volontaires et attentifs de leur quartier. Sensibilisés aux phénomènes de la délinquance au cours de réunions publiques organisées conjointement par le maire ...
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Les références législatives et réglementaires
- Article L.2211-1 du Code général des collectivités territoriales
- Article L.132-4 du Code de la sécurité intérieure
- Article 73 du Code de procédure pénale
- Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
- Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
- Circulaire ministérielle du 22 juin 2011 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration portant généralisation du dispositif de participation citoyenne relatif aux voisins vigilants (circulaire IOCJ 11171464).
Textes de lois:
Lire notre fiche pratique de la police territoriale consacrée à ce sujet:
