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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 878
Les budgets des petites villes sous pression
L’étude sur les finances des petites villes de la Banque Postale pour l’APVF, dévoilée lors des 17e assises de l'association ce 12 juin, montre une situation saine, mais qui pourrait rapidement se détériorer.
Aurélie Filippetti veut faire du CCTDC le seul « point d’entrée » pour la concertation entre l’Etat et les collectivités
Lors d’un débat organisé au Sénat le 10 juin 2014, la ministre de la culture Aurélie Filippetti a préconisé que le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) prenne une « force plus normative » et fasse émerger une « parole commune » entre l’Etat et les collectivités.
Police territoriale : la commission des lois du Sénat adopte 34 amendements
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin, sur le rapport de Virginie Klès, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales. 34 amendements ont été adoptés pour renforcer le dispositif proposé.
La suppression du département coûtera « très cher », préviennent les élus locaux de droite
A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé, patron (UMP) du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des départements. Une grande partie de leurs budgets est en effet incompressible. En outre, l’harmonisation par le haut des ...
Réforme territoriale : participez au débat !
Après l’annonce des principaux axes de la réforme territoriale, Res Publica, entreprise de conseil en stratégie et ingénierie de la concertation, lance l’opération « Nos régions demain », en partenariat avec Le Courrier des maires, La Gazette des communes, l’Institut Montaigne, J’enparle®, laboratoire Pacte-Université de ...
Le Conseil d’Etat confirme le transfert de compétence de la tarification des cantines scolaires au Conseil de Paris
Coup dur pour les maires d’arrondissements parisiens : le Conseil d’Etat a confirmé, mercredi 11 juin 2014, la délibération du conseil de Paris de mai 2010 reprenant la compétence en matière de tarification des cantines scolaires, auparavant déléguée aux caisses des écoles d’arrondissement.
Police territoriale : les gardes champêtres demandent le maintien de leurs attributions judiciaires
A l'approche de l'examen, le 16 juin 2014, de la proposition de loi sur les polices territoriales qui prévoit la fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux, la Fédération nationale des gardes champêtres s'inquiète de l'absence de dispositions destinées à maintenir leur qualité judiciaire, plus large que celle des policiers ...
Quand le juge constitutionnel rédige la réforme de l’intercommunalité
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014 invalidant le rattachement forcé des communes isolées, le Gouvernement montre patte blanche et suit à la lettre les observations du juge.
Les maires fixés le 17 juin sur le sort de leurs quartiers sensibles
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem doit informer cette semaine, par courrier, les maires de 300 communes qui vont sortir de la carte de la géographie prioritaire et les 100 qui vont y entrer. Sensible, cette liste définissant les 1 300 territoires cibles de la politique de la ville est attendue depuis plus d’un an.
Petites villes : un avenir hors des métropoles ?
Onze métropoles, autant de superrégions : tel est le paysage territorial qui pourrait voir le jour en 2015. Les petites villes, qui regroupent près d’un tiers de la population de notre pays, appréhendent le défi de s’imposer comme l’indispensable réponse à la métropolisation en marche.Chercher à s’opposer à ce mouvement ...
