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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 866
Réforme territoriale : la tentation fédérale
L'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, coprésidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UDI) plaide, le 11 juin 2014, pour des « gouvernements régionaux » dotés du pouvoir d’adaptation des lois.
Les maires des petites villes remontés contre l’Etat
Lors des 17e assises des petites villes, qui ont lieu les 12 et 13 juin à Annonay (Ardèche), l'APVF s'est alarmée des conséquences économiques sur les territoires de ses adhérents de la baisse des concours de l'Etat, estimée par l'Association des Maires de France entre 28 et 34 milliards d'euros.
L’AMF mobilise ses troupes contre la baisse des dotations
Face à une baisse des concours de l’Etat estimée à 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017, l’Association des maires de France demande aux élus de faire voter des motions de soutien à sa demande de réexamen du dispositif, accusé « d’étouffer » les collectivités. Appel à mobilisation.
Dépénalisation du stationnement : un succès à préparer
Un débat organisé mardi 10 juin 2014, lors du Salon européen de la mobilité à Paris, tentait de définir les étapes nécessaires à franchir pour faire de la réforme du stationnement une réussite pour les collectivités. Trois mots d’ordres adressés aux communes ont ainsi dominé le débat : la coordination, l’expérimentation et la ...
Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations
La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...
La réforme territoriale ne « modifiera pas les enjeux financiers des régions à court terme » pour Fitch
Le projet de refonte de la carte des régions françaises ne changera rien à leur équation financière à court terme, assure l'agence Fitch qui suggère plutôt de redéfinir leur cadre budgétaire. Elle estime néanmoins que le regroupement en 14 "super régions" permettra certaines économies d'échelle à long terme.
Les budgets des petites villes sous pression
L’étude sur les finances des petites villes de la Banque Postale pour l’APVF, dévoilée lors des 17e assises de l'association ce 12 juin, montre une situation saine, mais qui pourrait rapidement se détériorer.
Aurélie Filippetti veut faire du CCTDC le seul « point d’entrée » pour la concertation entre l’Etat et les collectivités
Lors d’un débat organisé au Sénat le 10 juin 2014, la ministre de la culture Aurélie Filippetti a préconisé que le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) prenne une « force plus normative » et fasse émerger une « parole commune » entre l’Etat et les collectivités.
Police territoriale : la commission des lois du Sénat adopte 34 amendements
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin, sur le rapport de Virginie Klès, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales. 34 amendements ont été adoptés pour renforcer le dispositif proposé.
La suppression du département coûtera « très cher », préviennent les élus locaux de droite
A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé, patron (UMP) du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des départements. Une grande partie de leurs budgets est en effet incompressible. En outre, l’harmonisation par le haut des ...
