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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 860
DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe
La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?
DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe
La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératifParis Métropole s’offre une petite crise
Malgré les gages de Manuel Valls sur la reconnaissance des « territoires », le syndicat mixte Paris Métropole a décidé, le 17 juin, de repousser de deux semaines le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Les maires d’Aix-Marseille métropole s’assoient à la table de Marylise Lebranchu
Le conseil paritaire territorial de projet, instance de discussion entre élus locaux et représentants de l’Etat pour la définition des contours du projet de métropole marseillaise, a été installé par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu ce lundi 16 juin.
Politique de la ville : la carte de la nouvelle géographie prioritaire dévoilée
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire, mardi 17 juin, lors des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU). A compter du 1er janvier 2015, 1 300 quartiers en métropole seront éligibles à la politique de la ville au lieu d’un peu plus de 2 ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
Agents motivés et citoyens engagés !
Les dernières municipales ont été marquées par une vague d’alternances politiques au sein des exécutifs locaux sans précédent, mais aussi par un net recul de la participation à la vie démocratique. Ce constat doit amener les dirigeants territoriaux à réfléchir à leur implication dans ce phénomène qui ne concerne pas uniquement les ...
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
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Réforme territoriale : le plaidoyer pro-interco de Manuel Valls
Lors de la journée des présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des communautés de France, le 16 juin 2014, le Premier ministre a élevé les EPCI au rang « d’acteurs majeurs de notre architecture territoriale ».
