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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 847
Pas de big bang sans suppression du Sénat
Le chef du gouvernement a enfin déposé son projet de loi relatif à l’abolition du Sénat, lequel devrait être transformé en assemblée des régions à pouvoir consultatif. Hélas, il ne faut pas trop rêver : s’il s’agit bien d’une proposition de loi du chef du gouvernement, elle n’émane pas de Manuel Valls mais de Matteo Renzi, le ...
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
Bien comprendre le silence de l’administration
On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.
Travailler pour une autre collectivité sur demande de l’employeur
En activité, un agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique ou un organisme à but non lucratif. Il demeure sous la responsabilité de son administration d’origine pour ce qui est du cadre d’emplois, de la rémunération et de la ...
Entre approximations et caricatures, l’accueil de la petite enfance mal jugé par un rapport du Sénat
Des maires dispendieux, qui privilégient « l’affichage », des familles « consuméristes » et irresponsables, des CAF qui génèrent « une bureaucratie déresponsabilisante »… Voici quelques unes des caricatures qui truffent le rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du ...
Avignon 2014 : les régions revendiquent une compétence culturelle « obligatoire »
Lors d’une réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), en Avignon, le 17 juillet 2014, l’Association des régions de France (ARF) a plaidé pour l’élargissement du rôle de ces collectivités en matière de culture. Son initiative a aussitôt été relayée par l’Association nationale des ...
« Le département doit rester le lieu de gestion de la sécurité civile » – Yves Rome, président de la CNSIS
Dans un entretien à la Gazette, le président de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et président du conseil général de l'Oise, le sénateur (PS) Yves Rome, réagit aux intentions gouvernementales de "ré-étatiser les Sdis". Il dit ne pas croire au projet de suppression des départements et milite en faveur ...
Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
Le foncier est une dimension stratégique du Grand Paris, notamment pour répondre à la demande croissante de logements. Pourtant, les élus hésitent à agir, pris en étau entre l’urgence et l’incertitude d’une gouvernance en construction…
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capitalEtats généraux du travail social : stop ou encore ?
Le Conseil supérieur du travail social qui se réunit ce 17 juillet 2014 doit se pencher sur l'avenir des Etats généraux du travail social, reportés à début 2015 sans qu'une date n'ait encore été fixée. Les remous du débat sur la réforme territoriale et la perspective des élections professionnelles sont venus s'ajouter aux critiques ...
[Exclusif] Le rapport qui agite les centres de gestion
Attendu par les acteurs de l’emploi et de la formation de la fonction publique territoriale, un rapport confidentiel de l'inspection générale de l'administration que s'est procuré « La Gazette », évoque plusieurs scénarios d'évolution pour les 96 Centres de gestion. Les hypothèses vont notamment de la suppression à la régionalisation ...
