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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 831
« Que restera-t-il pour la culture après le partage des compétences obligatoires ? »
Réforme territoriale, évolutions des statuts de conservateurs et d’attachés de conservation, conduite du récolement décennal, avant-projet de loi sur les patrimoines… En exclusivité pour la Gazette, Eric Blanchegorge, président de l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France (AGCCPF), se livre à un ...
Modernisation de l’action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté
Le décret précisant le champ d’action de l’administrateur général des données vient enfin de paraître. Il sera chargé, entre autres, de mettre en oeuvre la “data driven policy”, le guidage des politiques publiques par la donnée, placée au coeur de la modernisation de l’Etat. S’il y a innovation sur la création du poste, la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Que faut-il retenir du 80ème congrès de l’IFLA à Lyon ?
La mobilisation des bibliothécaires et documentalistes lors du congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothèques et institutions (IFLA), qui s’est tenu à Lyon fin août, a permis à 4000 congressistes de repartir avec deux textes importants à défendre. Seul bémol, un regrettable couac gouvernemental.
Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public
La commune d'Héry (Yonne, 1 980 habitants) persiste et signe. Lors de son conseil municipal du 11 septembre 2014, l'indemnité sollicitée comme chaque année par le receveur du Trésor public a, à nouveau, été refusée. Elle l'avait déjà été en février 2013.
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...
SNSPP-Pats FO : une représentativité démultipliée
Un syndicat « constructif et responsable », c’est ainsi que Patrice Beunard, président du Syndicat national des sapeurs pompiers professionnels (SNSPP) et Pierrick Janvier, secrétaire général de l’Union nationale Force Ouvrière des sapeurs pompiers et personnels administratifs des services départementaux d’incendie et de secours (UN ...
Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015
Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.
Ville & Banlieue : « Manuel Valls doit mettre la pression sur l’Etat local »
Une délégation de six élus de Ville & Banlieue, dont son président Damien Carême, a été reçue le 11 septembre par Manuel Valls. Du chômage au logement en passant par l’éducation, cet entretien a été l’occasion pour eux de rappeler au premier ministre la situation très difficile des habitants des villes de banlieues. En retour, il ...
Les arrêtés d’interdiction de stationnement des gens du voyage s’appliquent-ils aux forains ?
Suite à l’interrogation d’un abonné du Club Prévention-Sécurité sur le stationnement des gens du voyage et des forains, la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy s’est spécifiquement penchée sur la question. Selon elle, il faut s’interroger sur les différentes catégories visées et les termes de l’arrêté.
Des preuves, monsieur Aubelle !
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...
