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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 813
Les bons indicateurs pour bâtir l’analyse financière d’une collectivité locale
L’analyse financière constitue un exercice incontournable pour une nouvelle équipe arrivée à la tête d’un exécutif local. Encore faut-il s’appuyer sur les indicateurs pertinents et se méfier de ceux qui, bien que parfois très utilisés, peuvent donner une image déformée de la situation de la collectivité et conduire à des ...
Echange cabines téléphoniques contre politique d’inclusion numérique
Le rapport parlementaire visant à adapter les missions du service universel des télécommunications aux nouveaux enjeux du numérique, a été remis le 17 octobre 2014 à Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du Numérique, lors des assises nationales de la médiation numérique à Bordeaux. Au-delà de la suppression des publiphones ...
Espaces agricoles : non au veto !
Dans son premier rapport, le 15 mai, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles souligne que le rythme de consommation des terres agricoles a été divisé par trois sur la période 2010-2012 comparé à 2006-2008.Pour autant, la préoccupation de la préservation des terres agricoles ne justifie pas que des structures ...
L’open data, un nouvel allié des statactivistes ?
L’ouverture des données publiques permet-elle de mieux bousculer l’autorité des statistiques officielles ? C’est le thème du débat organisé le 4 novembre à Paris par l’OKF France, une association promouvant les savoirs libres, en partenariat avec le Numa et La Gazette des communes.
[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?
Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.
Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...
La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires
Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes situations auxquelles sont confrontés les agents non titulaires, le législateur serait en droit de mettre en avant que ces agents ont de véritables perspectives ...
Manuel Valls devant le Sénat : une mise en oeuvre inédite de l’article 50-1 de la Constitution
Le mardi 28 octobre 2014, Manuel Valls a choisi de s’adresser au seul Sénat sur le sujet de la réforme territoriale sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Michel Verpeaux Professeur de droit public et Président de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) rappelle le régime et les enjeux de cette ...
Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...
Contrat de plan 2014-2020 : une enveloppe inacceptable pour le Nord-Pas de Calais
C’est la bagarre. L’Etat ne serait prêt à lâcher que 450 millions d’euros pour le prochain contrat de plan (45% de baisse sur les 817 millions du CPER 2006-2013). Le Nord-Pas de Calais, ulcéré, veut obtenir environ 700 millions d’euros.
