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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 799
Prévention de la délinquance : le préfet N’Gahane fait le point sur la stratégie nationale
Dans un entretien accordé au Courrier des maires, Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), fait le point sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017), sa mise en œuvre et son financement qui s’élèvera à environ 53 millions d’euros en ...
Isabelle Cornille – Archiviste itinérante au Centre de gestion de l’Oise
Archiviste itinérante au Centre de gestion de l’Oise, Isabelle Cornille est la référente pour la mise en place de l’archivage électronique dans les collectivités territoriales. Elle accompagne et forme les agents des collectivités avant la date butoir du 20 janvier 2015. Portrait.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Elections professionnelles dans la fonction publique : zoom sur les grandes collectivités
Après le scrutin du 4 décembre, vient l’heure de l’analyse des résultats. Si les rapports de force restent globalement inchangés, dans certains territoires, tel n’est pas le cas. Marseille montre une certaine continuité, avec un leadership conservé pour FO, mais à Toulouse c’est la CGT qui lui a ravi la première place. Les sujets ...
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements
Les 99 projets de mobilité durable que va soutenir l’Etat
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 18 décembre les résultats du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’Etat subventionnera 99 projets, à hauteur de 450 millions d’euros.
A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale
La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.
Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata
Le programme Open Law, dédié à l’ouverture des données juridiques, a récompensé, le 17 décembre, trois des projets candidats. Co-organisé par la Dila, il ouvre des perspectives sur un champ aujourd’hui quasiment vierge, celui du droit local.
« QPC Salbris » : la proposition de loi suit son chemin législatif
A son tour, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 décembre 2014, la proposition de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite à la décision du Conseil ...
Réforme territoriale : le meilleur de la discussion générale au Sénat
La discussion générale autour du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » a eu lieu les 16 et 17 décembre. 8h30 de débat au cours desquels se sont exprimés des points de vue, souvent très critiques. Gros plan sur les interventions les plus marquantes.
« Les nouveaux indicateurs de richesse doivent redonner du sens à l’action politique »
Mettre en visibilité, au même niveau que le PIB, de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et en faire de véritables outils de pilotage des politiques publiques : tels sont les objectifs de la proposition de loi qu’Eva Sas, député écologiste, a déposé à l’Assemblée nationale. Proposition qui sera ...
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
L’institut Thomas More, think tank européen et libéral, publie une étude de benchmarking qui compare les réformes territoriales menées dans 9 pays européens. Alors que le Sénat examine en première lecture le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) depuis le 16 décembre, voici quatre pratiques ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
