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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 731
Le meilleur de l’actu juridique
Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...
NOTRe : c’est officiel !
La loi NOTRe a été publiée ce samedi 8 août après la censure de deux dispositions qui concernent les deux régimes de répartition des sièges de conseiller métropolitain pour la métropole du Grand Paris, dit amendement anti-NKM.
[Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations
La Gazette des communes a cartographié les principaux mouvements de chaises musicales entre services déconcentrés. Le gouvernement a essayé de consoler les capitales perdantes en leur attribuant l’implantation d’autres administrations.
Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.
« La non-instrumentalisation de la laïcité dans le débat public est un préalable »
Les collectivités disposent, depuis longtemps, d'outils divers pour transmettre le message de laïcité. Mais les débats actuels sur le vivre-ensemble et l'apprentissage de la citoyenneté ont mis en lumière la difficulté à trouver les bons mots et à s'accorder sur des références communes. Yann Lasnier, secrétaire général de la ...
La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique
Le maire est compétent pour contrôler la sécurité des manèges et des installations pour fêtes foraines.
Fusion des régions : mobilisez l’intelligence collective des agents !
Au 1er janvier 2016, 16 des 22 actuelles régions auront fusionné pour en former 7 nouvelles. Un casse-tête auquel les élus, les directeurs généraux et les organisations syndicales ont déjà cogité. Mais les dizaines de milliers d’agents qui donneront vie à la future action publique régionale trouveront-ils leur place dans cet ...
L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires
Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales, selon les décisions sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat arrêtées vendredi 31 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement annonce également une profonde réorganisation de sa présence territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Charte européenne des langues régionales : révision constitutionnelle en vue !
Lors du Conseil des ministres du 31 juillet 2015, le Gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Fusion des régions : comment harmoniser les aides aux entreprises ?
Les régions qui vont fusionner au 1er janvier 2016 devront parler d’une seule voix aux entreprises. C'est pourquoi Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine entament la préfiguration de leur future politique économique dans le cadre de la « Grande région du Sud-Ouest ». Avec un premier galop d'essai en direction du secteur des entreprises ...
