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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 731
Normalisation : «Les fonctionnaires de l’Etat devront acquérir une culture d’assistance et de conseil »
Au-delà du discours, déjà bien rodé, sur la lutte contre le stock et le flux des normes, le point presse organisé par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 4 juin 2015 était marqué par l’annonce d’un nouveau front : "les fonctionnaires de l’Etat devront acquérir une culture d’assistance et de conseil" a martelé le ...
Grand Paris : une métropole mort-née ?
Au Sénat, la droite et les communistes ont taillé en pièces la métropole du Grand Paris (MGP). Transformée en coquille vide, le groupement urbain a vu sa date de création repoussée d’un an. Au PS, on proteste... mollement.
Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont
Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.
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ZAD : sortons de l'impasse !Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord
Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : déplacer « le moins de fonctionnaires possible »
Lors d’une conférence de presse le 3 juin 2015, la ministre Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dans les nouvelles régions. Elle a également assuré que le moins de fonctionnaires de l’Etat possible seraient amenés à changer de lieu de travail.
Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Projet de loi « Notre » au Sénat : les DG toujours protégés
Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.
Limoges, « laboratoire » de la démocratie participative
Limoges est désormais la première grande ville française dotée d’une commission éthique citoyenne, chargée de veiller à la probité du personnel politique municipal. Une initiative soutenue par l’association Anticor.
Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?
Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.
