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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 731
AutoritĂ© environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
Les communes en grande difficulté toujours plus nombreuses
Le nombre de communes confrontées à une situation financière particulièrement grave est croissant depuis 2011 et devrait à nouveau progresser en 2015. Même si le chiffre reste dérisoire, il est révélateur d’une tendance de fonds liée à la montée en puissance de la contribution au redressement des comptes publics.
Six mois après les attentats, les acteurs locaux veulent « re-faire cité »
Laïcité, citoyenneté, politique de la ville, radicalisation... A l’occasion d’un séminaire organisé le 6 juillet au Sénat par les élèves administrateurs de l’INET, élus locaux, professionnels et experts ont échangé sur les capacités d’action des collectivités après les attentats de janvier et juin 2015. Après avoir ...
L’avenir des lignes IntercitĂ©s, suspendu aux Ă©chĂ©ances rĂ©gionales
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a présenté mardi 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement sur l'avenir des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), dont le sort sera fixé après mai 2016. Les élections régionales et les fusions de régions vont certainement rebattre les cartes à mi-parcours.
[Carte] Protection des données personnelles : y a-t-il un CIL près de chez vous ?
La Cnil a diffusé en open data la liste des organismes ayant un CIL, la personne chargée de veiller au respect de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles. La Gazette a établi la carte des CIL des collectivités territoriales, encore trop peu nombreux.
« Grand Paris : non Ă la mĂ©tropole punition ! » – Jacques JP Martin
A la veille de son intervention, le 8 juillet, au congrès des DGS d’Ile-de-France, le vice-président de Paris Métropole critique le chapitre « Grand Paris » du projet de loi NOTRe. Pour Jacques JP Martin (LR), la ministre de la Décentralisation n’a pas tenu compte du point de vue des élus.
Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert
Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. Objectif, faire de la pédagogie sur les différents outils de la loi ALUR qui visent à plus de transparence dans les attributions de logements sociaux. Et convaincre les récalcitrants de l'intérêt de ces démarches.
« Rien ne forcera les Ă©lus locaux Ă privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargĂ©e du Commerce et du TTIP
Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Patrick Chaize, un militant de la fibre optique rurale prend la tĂŞte du lobby des RIP
Le sénateur LR de l’Ain, maire de Vonnas, a été élu à l’unanimité à la tête de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel le 16 juin dernier. Il s’est démarqué par sa stratégie en opposition au groupe Orange.
Vers l’asphyxie administrative en ĂŽle-de-France
Le gouvernement a décidé d’avancer, à marche forcée, vers la création de la métropole du Grand Paris, et de grandes intercommunalités, tout en conservant les départements. 337 à 405 conseillers métropolitains sont ainsi prévus, alors qu’il y a déjà 209 conseillers régionaux, sans compter les élus départementaux et municipaux ...
