- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 721
Projet de loi NOTRe : l’Assemblée étend encore le dispositif transitoire pour les DG
Deux cas d’emplois fonctionnels supplémentaires vont bénéficier d’un dispositif transitoire dans le cadre de la réforme territoriale, selon la version du projet de loi NOTRe adopté en deuxième lecture par l'Assemblée.
Service civique : le ministère de l’Intérieur lance son propre programme
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont signé le 8 juillet un accord prévoyant le recrutement de 3 000 services civiques au sein des services relevant du ministère de l’Intérieur, dont 1 000 d’ici décembre 2015. Des missions de prévention auprès de publics à risques ...
Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !
Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.
Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats
Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.
Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
Les communes en grande difficulté toujours plus nombreuses
Le nombre de communes confrontées à une situation financière particulièrement grave est croissant depuis 2011 et devrait à nouveau progresser en 2015. Même si le chiffre reste dérisoire, il est révélateur d’une tendance de fonds liée à la montée en puissance de la contribution au redressement des comptes publics.
Six mois après les attentats, les acteurs locaux veulent « re-faire cité »
Laïcité, citoyenneté, politique de la ville, radicalisation... A l’occasion d’un séminaire organisé le 6 juillet au Sénat par les élèves administrateurs de l’INET, élus locaux, professionnels et experts ont échangé sur les capacités d’action des collectivités après les attentats de janvier et juin 2015. Après avoir ...
L’avenir des lignes Intercités, suspendu aux échéances régionales
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a présenté mardi 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement sur l'avenir des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), dont le sort sera fixé après mai 2016. Les élections régionales et les fusions de régions vont certainement rebattre les cartes à mi-parcours.
[Carte] Protection des données personnelles : y a-t-il un CIL près de chez vous ?
La Cnil a diffusé en open data la liste des organismes ayant un CIL, la personne chargée de veiller au respect de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles. La Gazette a établi la carte des CIL des collectivités territoriales, encore trop peu nombreux.
« Grand Paris : non à la métropole punition ! » – Jacques JP Martin
A la veille de son intervention, le 8 juillet, au congrès des DGS d’Ile-de-France, le vice-président de Paris Métropole critique le chapitre « Grand Paris » du projet de loi NOTRe. Pour Jacques JP Martin (LR), la ministre de la Décentralisation n’a pas tenu compte du point de vue des élus.
