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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 711
Réfugiés : les clés d’une installation réussie
Alors que la France accueille, ce mercredi 9 septembre, son premier contingent de réfugiés irakiens et syriens, Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés-Cosi, spécialisée dans l'accueil des réfugiés et interlocuteur des pouvoirs publics aux plans local comme international, détaille les conditions d'une installation de qualité ...
Quelle place pour les langues régionales dans la Constitution
Ce sujet peut faire naître des passions pourtant, le droit national l'a déjà "appréhendé".
Loi Notre : les dispositions relatives au fonctionnement des collectivités
Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Loi Notre : l’ensemble des dispositions au scanner
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Connaître l’impact de la loi Notre sur l’interco
Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) apporte sa pierre au renforcement des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"Les modifications apportées par l’article L. 1411-2 du CGCT s’appliquent-elles à toutes les délégations de service public ?
L'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délégation de service public peut être prolongée dans certains cas par avenant « lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier ...
Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a commencé par l’Allier et la Creuse une tournée de deux départements ruraux par semaine pour combattre le sentiment d’abandon des élus locaux et prôner des intercommunalités fortes comme seul salut des petites communes.
Tractations Etat – collectivités locales pour organiser et financer l’accueil des réfugiés
La répartition des rôles prend forme, entre l’Etat et les collectivités locales, après une rencontre entre le ministre de l’Intérieur, bernard Cazeneuve, et les représentants de l’association des maires de France.
Avec 406 revolvers, Marseille devient la plus grosse police municipale armée de France
La municipalité phocéenne va bénéficier de 406 armes de poing, mises à disposition par le ministère de l’Intérieur à la suite des attentats de janvier 2015. Lors de la signature d'un avenant à la convention de coordination le 4 septembre dernier, Jean-Claude Gaudin a confirmé vouloir les octroyer aux policiers municipaux, équipés ...
Quel est le rôle du maire dans la procédure de soins psychiatriques sans consentement ?
Suite à l'entrée en vigueur de deux lois modifiant la procédure de soins psychiatriques sans consentement en 2011 et 2013, la juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ce dossier juridique. Géraldine Bovi-Hosy revient notamment sur le rôle du maire.
