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Droits de l'homme

Langues régionales : la commission des lois du Sénat hostile à la ratification de la Charte européenne

Publié le 16/10/2015 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, France

langue-regional-corse-UNE
Pierre Bona / Wikimedia commons
En adoptant une motion de rejet du projet de loi constitutionnelle concernant la ratification de la Charte européenne des langues régionales, la commission des lois du Sénat a probablement scellé la non-ratification de ce texte signé par la France en 1999.

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La Charte européenne des langues régionales sera-t-elle jamais ratifiée par la France ? Mercredi 14 octobre, la commission des lois du Sénat a adopté une motion considérant « qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur projet de révision constitutionnelle » transmis au Sénat le 31 juillet par la Garde des Sceaux. Pour la commission des lois, présidée par Philippe Bas (LR), « adopter ce texte en l’état créerait une double contradiction juridique ».

La commission des lois reprend les arguments du Conseil d’Etat qui a publié, en juillet, un nouvel avis défavorable à la ratification de la Charte ; elle s’inscrit également dans le fil de la décision du conseil constitutionnel de 1999.

De son côté, la Garde des Sceaux, qui porte le projet de loi de révision constitutionnelle a lancé, quelques heures avant la motion de rejet, une consultation en ligne sur le texte.

Lire aussi : Les langues régionales en France en 9 questions

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Commentaires

Langues régionales : la commission des lois du Sénat hostile à la ratification de la Charte européenne

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Yann Vari

19/10/2015 09h40

L’objet de la démarche était justement de modifier la constitution française pour pour sauver nos langues régionales!

En agissant ainsi, les parlementaires jacobins actent leur volonté d’éradiquer les langues de nos ancètres.

Liberté, égalité, fraternité!

isa

19/10/2015 05h38

Votre photo me fait penser que je peste souvent après ces panneaux de signalisation à rallonges qui nous embrouillent sur les routes de France … Très longs à lire, ils rendent la conduite dangereuse, ce qui est un comble !

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