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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 700
Réforme territoriale : les élus ne veulent pas d’un « grand soir » en 2017
Réunis au congrès de l'ADF à Troyes les 15 et 16 octobre, les représentants des maires, des départements et des régions se sont dits hostiles à un bouleversement de la loi Notre en cas d’alternance.
André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne
Devant le congrès de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale a exposé les quatre axes du projet de loi qui doit voir le jour en 2016 . Il a dû aussi, sur les terres de Laurent Wauquiez, écouter les doléances des élus montagnards quant à la loi Notre et les ...
L’innovation publique, une fausse évidence
A Paris et dans les territoires, l’administration a exposé ses savoir-faire dans le cadre de la semaine de l’innovation publique, un sujet sur lequel l’administration se cherche encore.
Rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes
Certaines collectivités doivent élaborer un rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes sur leur territoire.
Pierre Mauroy, l’accoucheur de la décentralisation
Il a labouré le terrain à la force de ses convictions, au sein du parti socialiste et en expérimentant la décentralisation avant l'heure en région Nord-Pas-de-Calais. C'est en substance ce qui ressort de la table ronde jeudi 15 octobre, consacrée à l'héritage de Pierre Mauroy dans la décentralisation, et organisée par l'IAE de Lille.
Langues régionales : la commission des lois du Sénat hostile à la ratification de la Charte européenne
En adoptant une motion de rejet du projet de loi constitutionnelle concernant la ratification de la Charte européenne des langues régionales, la commission des lois du Sénat a probablement scellé la non-ratification de ce texte signé par la France en 1999.
Les entreprises privées de l’eau plaident en faveur de l’innovation
Dans un contexte de contraction des dépenses publiques locales, les entreprises privées du secteur de l’eau et de l’assainissement défendent leurs « solutions innovantes », bénéficiant au « haut niveau de performance » et à « la maîtrise des prix des services » publics locaux.
Relation police-population : le Défenseur des droits charge ses délégués de traiter les petits litiges
Une expérimentation menée depuis le 1er octobre dans 6 régions donne compétence aux délégués territoriaux du Défenseur des droits pour traiter les petits litiges relevant de la déontologie de sécurité comme les refus d'enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés.
La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite
Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.
Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition
Le gouvernement envisage de fusionner la Cada et la CNIL. L'opération se déroulerait à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique.
