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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 700

KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
Lutte contre la radicalisation 06/10/2015

Face à la radicalisation, Patrick Kanner milite pour plus de prévention

Le ministre de la Ville entend rééquilibrer la politique publique contre la radicalisation vers plus de prévention. Avec, notamment, la possibilité d’ouvrir certains services publics les soirs et les week-ends dans les quartiers prioritaires. Patrick Kanner estime pouvoir faire des économies en pariant sur la politique de la ville plutôt ...

Législation 06/10/2015

Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]

Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...

Propriété intellectuelle 06/10/2015

La procédure d’alerte en cas de dépôt d’une marque

En cas de dépôt d'une marque contenant leur dénomination, les collectivités territoriales peuvent être alertées.

Education 06/10/2015

Les rythmes scolaires expérimentaux ne transfèrent aucune compétence aux communes

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une commune demandant l’annulation du décret du 7 mai 2014 prévoyant la possibilité, à titre expérimental, de modifier l’organisation de la semaine scolaire par les collectivités territoriales.

1 Institutions 05/10/2015

Statut de Paris : Anne Hidalgo veut se libérer de la tutelle de l’Etat

La maire de Paris demande l’évolution du statut de la ville/département. Manœuvre politicienne en vue de la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier prochain ou réaction épidermique à l’encontre de l’Etat ?

Droits de l'homme 05/10/2015

Accueil des réfugiés : « collaborer, oui, se substituer, non ! »

Réunis jeudi 1er octobre 2015 à l'initiative de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, représentants du ministère de l'Intérieur et des grandes associations des collectivités, ont entamé un dialogue tendu sur la question du « Qui fait quoi ? » dans l'accueil des réfugiés. Les associations ...

cupcakes identiques
Copyright : Flickr CC by Clever Cupcakes
2 Interview 05/10/2015

Rémi Lefebvre : « Les collectivités font toutes la même chose »

Spécialiste du PS, Rémi Lefebvre possède la particularité d’être à la fois politologue et élu socialiste à Hellemes, commune associée à Lille. L’universitaire ne ménage pas ses camarades pour autant. Pour lui, le règne des « technotables » à la tête des grandes collectivités entraîne une standardisation de l’action publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Les villes font-elles toutes la même chose ?
Assises de l'Afigese
Copyright : Cédric Néau
Assises de l'AFIGESE 05/10/2015

Contraintes budgétaires : les outils innovants des directeurs financiers

Face au mur financier qui se dresse devant les collectivités, les membres de l’Afigese ont cherché comment adapter leur métier et leurs missions à la course réformatrice actuelle, avec toujours moins de ressources. La question des outils et des innovations possibles s’efface peu à peu au profit d’un management de la transformation.

CGET_MCBG
Copyright : Cit'Images
Réforme de l'Etat 02/10/2015

La commissaire générale à l’égalité des territoires sur le grill

Les maires ont tiré à boulets rouges sur la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, lors du congrès de Villes de France le 1er octobre. Présente à la tribune, la commissaire générale à l’égalité des territoires Caroline Bonnet-Galzy en a pris pour son grade.

Taub
Copyright : AN
Justice 02/10/2015

Christiane Taubira abandonne la contraventionnalisation des délits routiers

La ministre de la Justice a annoncé que la contraventionnalisation des délits de conduite sans permis ou sans assurance serait abandonnée. Cette évolution prévue par le projet de loi "Justice du 21ème siècle" avait reçue les foudres de l'opposition et des associations de prévention routière, au cours de l'été.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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