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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 699
L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne
Comment la réforme territoriale engagée en 2012 – et en particulier la fusion des régions – influera-t-elle sur le « classement » des régions en Europe et quelles seront ses conséquences sur la politique de cohésion? Marjorie Jouen, conseillère à l’Institut Jacques Delors « Notre Europe », livre son analyse.
Mon devoir de République vaut mieux que mon devoir de réserve !
Décidément, cette fin d'année 2015 a un goût bien amer. Comme une mauvaise bière brune prise en terrasse de café.
Vers un renforcement de la politique de la ville en réponse aux attentats ?
Le ministre de la Ville a mis la pression sur le réseau territorial de la Politique de la ville, lors d'une réunion de travail à huis-clos organisée le 1er décembre. Patrick Kanner a annoncé la tenue d’un troisième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) au printemps 2016.
Comment saisir l’administration par voie électronique
Depuis le 7 novembre, les usagers peuvent saisir l'administration par voie électronique. Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine des services de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif par voie électronique et d'émission des accusés de réception ou d'enregistrement électroniques.
Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles
La loi Notre prévoit le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière pour les ...
Loi « Notre » : une bombe à retardement dans un placard !
La loi NOTRe est votée, mais que l’on est loin du discours de la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, à la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France à Biarritz en 2012 !
Vers une France des régions balkanisée
Le premier tour des régionales marqué, le 6 décembre 2015, par la percée du FN, le revers inattendu de la droite et une relative résistance de la gauche apparait lourd de tensions et de divisions à venir entre collectivités territoriales.
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
Un rapport international liste les moyens de prévenir les violences dans les institutions publiques
Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) a publié un rapport sur les violences dans les institutions publiques. Même si le caractère exceptionnel des tueries de masse rend leur prévention complexe, cette méthode reste néanmoins possible et souhaitable, selon eux.
Face à la radicalisation, la gouvernance locale renforcée
Une circulaire signée début décembre par les ministres de la Ville et de l’Intérieur demande aux préfets de mobiliser les acteurs locaux de la politique de la ville pour lutter plus efficacement contre la radicalisation. La gouvernance du volet « Prévention » se voit ainsi renforcée autour des sous-préfets et des délégués du ...
