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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 699
Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?
A trois semaines de son application aux collectivités territoriales et à leurs établissements, le principe du « silence vaut acceptation » ne connaît toujours pas toutes ses exceptions. Seul un décret est paru en matière de fonction publique territoriale, les autres finissent seulement leur parcours de consultation. Premières analyses et ...
Prix français de prévention de la délinquance : le palmarès 2015
Le prix français de prévention de la délinquance 2015 a été décerné, le 22 octobre, au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour l’exposition « Face to Face » sensibilisant les jeunes aux méfaits d’Internet. Le Club Prévention-Sécurité revient sur le palmarès de cette septième édition, qui a vu la gendarmerie ...
Réforme des CRC : « Une opération bénéficiaire ! » – Didier Migaud
Le premier président de la Cour des Comptes défend la nouvelle organisation des chambres régionales des comptes. Il en profite pour répondre aux critiques du maire (LR) d’Epinal, Michel Heinrich, pour qui le regroupement, à Metz, des magistrats financiers de la région Grand Est alourdit la dépense publique.
Front rural
A l’origine, la décentralisation était une idée ancrée à droite. Très à droite.
La ville numérique : progrès social ou empilement technologique ?
En 2015, la « smart city », ou « ville intelligente » s'appuyant sur le numérique est-elle synonyme de progrès ? Le 15 octobre, à l’Agence parisienne du climat, les associations de journalistes Mediapep’s et l’AJEC21, interrogeaient, lors d’un débat entre chercheurs et urbanistes, la place du citoyen dans cette mutation ...
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
Toulouse adopte une charte de déontologie sans prévoir de sanctions
En pleine polémique sur des « cadeaux » reçus par des élus de la majorité, le conseil municipal de Toulouse a adopté, le 16 octobre, une charte de déontologie des élus municipaux.
La loi « Notre » va me tuer…
Les associations, une paille pour la France ? Assurément, non. Elles représentent 11 % de l’emploi salarié privé. Aux premiers jours de septembre, elles rassemblent des milliers de bénévoles pour proposer des activités de loisirs.Elles sont appelées à se mobiliser pour « préserver » l’esprit du 11 janvier ou accueillir les ...
Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider
Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.
L’Observatoire de la laïcité met à jour son guide « Laïcité et collectivités locales »
Véritable outil d’application de la laïcité par les collectivités, le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’observatoire de la laïcité a été mis à jour. L’occasion notamment d’anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.
La loyauté en question(s)
A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.
