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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 688
Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles
La loi Notre prévoit le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière pour les ...
Loi « Notre » : une bombe à retardement dans un placard !
La loi NOTRe est votée, mais que l’on est loin du discours de la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, à la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France à Biarritz en 2012 !
Vers une France des régions balkanisée
Le premier tour des régionales marqué, le 6 décembre 2015, par la percée du FN, le revers inattendu de la droite et une relative résistance de la gauche apparait lourd de tensions et de divisions à venir entre collectivités territoriales.
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
Un rapport international liste les moyens de prévenir les violences dans les institutions publiques
Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) a publié un rapport sur les violences dans les institutions publiques. Même si le caractère exceptionnel des tueries de masse rend leur prévention complexe, cette méthode reste néanmoins possible et souhaitable, selon eux.
Face à la radicalisation, la gouvernance locale renforcée
Une circulaire signée début décembre par les ministres de la Ville et de l’Intérieur demande aux préfets de mobiliser les acteurs locaux de la politique de la ville pour lutter plus efficacement contre la radicalisation. La gouvernance du volet « Prévention » se voit ainsi renforcée autour des sous-préfets et des délégués du ...
Climat : l’appel des maires pour un accord plus ambitieux
Au Bourget, les engagements mis sur la table par les Etats mènent à un réchauffement avoisinant les 3°C à la fin du siècle. A l’hôtel de ville de Paris, la déclaration adoptée le 4 décembre 2015 par quelque 700 maires du monde entier doit rapprocher la courbe des 2°C, seuil au-delà duquel les conséquences ne peuvent être mesurées ...
Les cadres territoriaux, entre apathie et résistance
Les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) se sont clos le 3 décembre. Un moment d'échanges et de rencontres privilégiés pour les cadres de la territoriale.
Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu !
A l'occasion du premier tour des élections régionales, les conséquences financières et économiques de la fusion des régions métropolitaines ne sont guère abordées. Avec raison ?
Quand le FN voulait dévitaliser les régions
Avant les régionales, le Front National souhaitait priver les régions d’élus propres et de véritables compétences. Changera-t-il d’avis avec sa progression, annoncée, lors du scrutin des 6 et 13 décembre 2015 ?
