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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 681

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Copyright : P. Distel - La Gazette
Dossiers 2016 13/01/2016

Les priorités des collectivités en 2016 : à la recherche d’une nouvelle cohésion sociale

Agents et cadres territoriaux l’espèrent ardemment. Tous souhaitent que 2016 ne ressemble pas à 2015, année marquée au fer rouge par une double vague d’attentats. Les chantiers qui s'annoncent pour les collectivités locales en 2016 devront, pour certains au moins, chercher à renforcer la cohésion sociale.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Elus 13/01/2016

L’ARF doit être un vrai interlocuteur de l’État, selon Philippe Richert

Candidat à la présidence de l’Association des régions de France (ARF), le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL), Philippe Richert (Les Républicains) plaide pour de nouvelles relations entre le gouvernement et les régions. L’association, qui deviendrait un « Conseil des Régions de France », jouerait un rôle ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Droit pénal 13/01/2016

La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !

Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable.

12/01/2016

Simplification administrative : Les relations avec le public seront (enfin) facilitées

Entré en vigueur le 1er janvier, le code des relations entre les usagers et l’administration intègre les réformes relatives à la dématérialisation de certaines démarches administratives et au silence valant acceptation.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
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Copyright : P. Distel - La Gazette
1 12/01/2016

Politiques culturelles : projet de loi « Création » et lecture publique

Examiné en première lecture au Sénat en janvier, le projet de loi « création » devrait être adopté avant l’été. En matière de lecture publique, c’est la question des plages d’ouverture des bibliothèques qui sera posée. Des subsides de l’Etat pourront être utilisés pour étendre les horaires.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
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Copyright : P. Distel - La Gazette
Ingénierie publique 12/01/2016

Ingénierie publique : les grands dossiers à suivre en 2016

Biodiversité, open data, très haut débit, mobilité, etc., les grands sujets qui intéresseront l'ingénierie publique en 2016 ne manquent pas. Retour sur quelques-uns des dossiers qui devraient marquer cette nouvelle année.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
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Copyright : Fotolia
Modernisation de l'action publique 12/01/2016

La Journée Citoyenne : la méthode d’une action publique solidaire

Alors que François Hollande vient d’annoncer l’élargissement du service civique pour les 15-25 ans, une petite commune de l’Est a trouvé, depuis 2008, sa formule pour recréer un lien social parfois distendu : La Journée Citoyenne. L’AMF appelle les communes à adopter massivement la même démarche.

collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
1 Chantiers 2016 12/01/2016

2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat

En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire, achèvement de la carte intercommunale... En parallèle, l'Etat se réorganise en région, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
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Copyright : Denis Helfer CC
10 Fonction publique territoriale 11/01/2016

Mercato des DG de région : le retour de la noblesse d’Etat

Dans les collectivités locales conquises par l'opposition fin 2015, les grands commis de l'Etat se taillent la part du lion. L'Association des administrateurs territoriaux de France adresse une mise en garde aux présidents de région.

Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitol (Institut Maurice Hauriou - GRALE)
Copyright : Université Toulouse 1 Capitol
2 Droit 11/01/2016

Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités

Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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