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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 680

Chess.
Copyright : Fotolia
Dépenses sociales 02/03/2016

RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie

Après les propositions du gouvernement, l’Assemblée des départements de France a voté, mardi, la poursuite des négociations, à la quasi-unanimité. Mais ce consensus ne repose que sur la date de référence de prise en charge tandis que le degré de recentralisation - totale, partielle ou nulle - divise de plus en plus.

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
vanik-berberian-amrf-une
Copyright : Flickr by CC - AMRF
3 Aménagement du territoire 02/03/2016

Les maires ruraux dans les petits papiers de l’Elysée

Lors d’une entrevue le 1er mars avec les dirigeants de l'AMRF, François Hollande s’est montré particulièrement à l'écoute, annonçant la tenue d'un comité interministériel aux ruralités.

archives - UNE
Copyright : Tigh CC 3.0
Culture 02/03/2016

Les centres de gestion vont pouvoir traiter les archives des petites communes en toute légalité

Dans un amendement au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le Sénat a élargi les compétences facultatives des centres de gestion. Le texte doit encore franchir l’étape de la commission mixte paritaire. L’Association des archivistes français veille au grain.

Caen
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Réforme territoriale 01/03/2016

Le double défi caennais

Pour être plus visible, l’agglomération caennaise va se transformer en communauté urbaine. En parallèle, elle organise l’intégration de plusieurs communautés de communes limitrophes.

Evolution de la PCH : la CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH
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Citoyenneté 01/03/2016

Service civique : le CNFPT vient épauler les collectivités

Dans le cadre de sa déclaration d’intention de coopérer avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, signée en décembre 2015, le CNFPT déploie une offre d'information et de formation à l'intention des collectivités sur le thème du service civique. Appelé à devenir universel, le dispositif est encore trop peu présent ...

Lutte contre l'inflation normative 01/03/2016

Normes : « La démocratie risque de rendre son dernier souffle »

Le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par ailleurs médiateur des normes, fixe une date butoir pour constater le succès, ou l’échec, du dispositif de lutte contre l’inflation normative, soit décembre 2016.

marseille-quartier-hlm-banlieue-UNE
Copyright : Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0
4 Cohésion nationale 29/02/2016

Exclusif – Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi

Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc. L'avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des ...

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2 Sondage 29/02/2016

Participez au baromètre 2016 de la démocratie locale numérique

Le think tank Décider ensemble, dédié à la décision partagée, en partenariat avec l’éditeur de logiciel OpenDataSoft et La Gazette des communes, lance le baromètre de la démocratie locale numérique. En répondant au questionnaire, vous aiderez à mieux cerner le potentiel d’Internet au service d’un renouveau de la politique dans ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Réforme territoriale 29/02/2016

Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

prefecture
Copyright : PHOVOIR
Réforme de l'Etat 26/02/2016

Sous-préfectures : les élus plutôt favorables à la réorganisation

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de réorganiser les arrondissements en fonction des nouveaux schémas intercommunaux afin d’améliorer l’offre des services publics, notamment pour accompagner les collectivités territoriales. Les premières réactions sont favorables.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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