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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 668
Le conseil constitutionnel lance la métropole Aix-Marseille-Provence
Les Sages ont rendu, le 19 février, une décision validant la composition du conseil métropolitain, refermant ainsi le chapitre des recours judiciaires contre la mise en œuvre d’Aix-Marseille-Provence.
« Il faut stopper le flux des normes »
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...
Un DGS peut-il diriger un service de police municipale ?
Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. La réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’Intérieur pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. En outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont ...
Financements : l’éducation est-elle vraiment nationale ?
Les collectivités territoriales supportent une part importante du financement de l’éducation. En 2014, leur part globale atteignait 35,2 milliards d’euros, soit près du quart de la dépense intérieure d’éducation. Mais les disparités territoriales restent importantes.
Intercos : un marché de l’emploi dynamique et des métiers en mutation
L’examen du marché de l’emploi dans les intercommunalités montre un dynamisme certain ainsi qu’une nécessaire montée en compétences, selon le baromètre des bourses de l’emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association ...
Référendum à NDDL : l’idée présidentielle était presque parfaite
Lors de son interview télévisée, François Hollande, a annoncé, jeudi 11 février 2016, la tenue « d’un référendum local » sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une annonce politique, juridiquement irréalisable. Explications.
Dotations, rythmes scolaires, décentralisation : France urbaine interpelle les nouveaux ministres
L'association France urbaine, qui réunit 99 grandes villes et intercommunalités, attend des éclaircissements du nouveau gouvernement sur plusieurs dossiers majeurs dont la baisse des dotations, la réforme de la DGF et les rythmes scolaires.
Réforme territoriale : Cherbourg, une commune nouvelle très urbaine
Issue d’une communauté urbaine, Cherbourg-en-Cotentin est la commune nouvelle la plus peuplée de France.
Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE
Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...
L’Etat suspecté de lorgner sur les fonds du recyclage
Certaines associations d’élus se réjouissent du regain d’implication des pouvoirs publics dans le fonctionnement des filières de recyclage. D’autres moins. Dans le débat sur l’agrément des éco-organismes, Amorce et le Cercle national du recyclage apprécient que l’Etat reprenne la main. Pour peut-être mieux mettre la main sur une ...
