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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 663
Administration en ligne : quand Bruxelles pousse les Etats
La Commission européenne voudrait voir s’accélérer le passage au numérique des administrations publiques. Elle détaille ses intentions et ses attentes dans un plan d’action qui couvre la période 2016-2020. Plutôt en phase avec ce qui se fait chez nous, analyse Céline Faivre, directrice du programme DcANT.
Archéologie préventive : députés et sénateurs irréconciliables ?
Les sénateurs entameront l’examen du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» (« CAP »), le 24 mai 2016, en seconde lecture. Les deux assemblées n’arrivent pas à concilier leurs positions sur l’archéologie préventive. Ce volet du texte s’annonce comme un point névralgique de la probable commission ...
Collectivités et distribution d’énergie – Introduction
Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale ...
Face à la radicalisation, le gouvernement veut renforcer la réponse publique
Deux ans après le lancement du plan anti-jihad, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a ouvert le 27 avril un colloque international de deux jours pour faire le point sur la lutte contre la radicalisation violente. L'occasion pour les représentants du gouvernement de dresser un bilan de leur action et ...
La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table
Jean-Louis Masson, sénateur Les Républicains de la Moselle, a décidément une dent contre le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales. Après avoir suggéré une disparition du CESE en avril 2013, il a déposé le 20 avril 2016, au sénat, une proposition de loi tendant à supprimer les CESER.
Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.
Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre
Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveaux périmètres intercommunaux stabilisés. Toutefois, la démarche, autant politique que technique, doit surmonter de nombreux écueils.
Réforme territoriale : une « secousse positive » pour changer de fonctionnement interne
Le sociologue-consultant Jérôme Grolleau a sondé les agents, pour le compte de l’Observatoire Social Territorial de la MNT, sur leur perception de la réforme territoriale et des baisses des dotations de l’Etat. Objectif : comprendre leurs points de vue et en tirer des pistes « stratégiques et opérationnelles » pour gérer au mieux la ...
Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre
À mi-chemin entre la thérapie de groupe et la boîte à idées, le colloque organisé mercredi 27 avril par l’Assemblée des départements de France (ADF) interrogeait le rôle et la marge de manœuvre des départements "à l’heure de la réforme territoriale".
Un Grand Reims pour peser dans le Grand Est
La future communauté urbaine esquissée par les élus fin 2015, à rebours de la carte élaborée par le préfet, entend occuper le terrain entre Paris et Strasbourg.
