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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 663
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary
Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics. Retour sur les principales dispositions du texte.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
« La sécurité de nos concitoyens passe par l’amélioration du lien social »
Après les attentats de l'année 2015, Mouloud Haddad, adjoint au maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) en charge de la citoyenneté, de la vie des quartiers et de la tranquillité publique, se dit partisan d'une réaction offensive... remplie de sagesse. Celui qui est par ailleurs anthropologue à l'EHESS, spécialiste du fait religieux, prône une ...
Méga-interco basque : ça passe ou ça casse
La fusion de dix intercos du Pays basque constituerait, si elle est menée à son terme, le plus grand EPCI de France.
Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles
Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...
Projet Europacity : le débat public est lancé
Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public a ouvert officiellement le débat public relatif au projet EuropaCity qui débutera le 15 mars 2016. Grand projet par sa taille, par les investissements en jeu, qui se chiffrent en milliards d’euros, par ses enjeux socio-économiques et environnementaux, et enfin par ...
Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?
Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.
Loi SRU : un premier contrat de mixité sociale signé dans le Nord
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports, Patrick Kanner a signé lundi 7 mars 2016, à Baisieux, le premier contrat de mixité sociale du Nord, son département d’origine où il a longtemps été président du conseil général. Un évènement répondant à l'objectif de mixité sociale fixé par le gouvernement, appelé à se ...
Jean-Claude Gaudin se représente à la présidence d’Aix-Marseille-Provence
Le sénateur-maire de Marseille démissionne de la présidence de la métropole, espérant sa réélection lors de la nouvelle séance d’installation du conseil métropolitain qui devrait avoir lieu le 21 mars 2016.
Développement économique : les départements ne lâchent rien
Alors que les régions disposent désormais d’un leadership affirmé en matière de développement économique , les départements ne l’entendent pas de cette oreille et s’élèvent contre une interprétation restrictive de la loi « Notre ».
