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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 663
Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes
Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...
Cars « Macron » : comment identifier et déclarer les gares routières – Note technique
L'Assemblée des Communautés de France a mis en ligne sur son site internet un article permettant aux communautés et métropoles de s'y retrouver dans le "brouillard réglementaire" des gares routières.Ce document reprend pas à pas les démarches que les collectivités doivent exécuter pour se mettre en conformité avec la loi ...
Fonction publique : ni mort du statut, ni statu quo
Le DGS du Grand Narbonne - communauté d'agglomération défend la statut de la fonction publique territoriale contre la volonté de certains politique de "donner en pâture aux salariés du privé et aux chômeurs, les « privilégiés » du public".
Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il nommer un référent déontologue dans chaque collectivité ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Forum des finances locales : Comment relever le défi des nouvelles contraintes financières ?
Pour sa deuxième édition, le Forum Finances, organisé par le groupe Infopro Digital-La Gazette des communes, invite les élus et praticiens à écouter les expériences qui fonctionnent, les analyses et solutions des experts, des professionnels et des élus de terrain pour gérer au mieux la contrainte financière dans les collectivités ...
La consultation locale au défi de la sécurité juridique
Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques.
Panorama des banlieues : les cinq chiffres à retenir en 2015
Le premier rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), sans mise en perspective, a été présenté, mardi 3 mai, à la secrétaire d’Etat à la Ville, Hélène Geoffroy. Qu’il s’agisse de cadre de vie, de conditions de logement, de précarité sociale, d'accès aux soins, de taux d'emploi, d'insertion ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Projet de loi Numérique : ce qui a changé au Sénat
Après le passage du texte en commission des lois, le Sénat examinait le projet de loi Numérique en séance plénière, du 26 avril au 2 mai. Les Sénateurs ont notamment validé "l'analyse de risques" préalable à la publication des données, qui pourrait freiner le développement de l'open data. Tour d'horizon des principaux changements ...
Tours trace son chemin vers la métropole
L’agglo tourangelle compte surmonter les obstacles juridiques pour devenir une métropole dès 2017.
L’AdCF se penche sur la mise en œuvre des contrats de ville
Plus de deux ans après le vote de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) est revenu sur son application, le 29 avril dernier. Qu’a-t-elle réellement permis ? Quand les promesses de renforcement des solidarités nationales et locales vont-elles (enfin) être ...
