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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 658
La transition numérique de l’administration territoriale de l’Etat – Rapport
L’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des finances (IGF) ont remis, en avril 2016, un rapport sur la transition numérique de l’administration territoriale de l’État.
Silence vaut acceptation : un nouveau décret d’exception présenté en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 18 mai 2016, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif aux nouvelles exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales. Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, le temps des ajustements est donc venu.
La Mappp est morte… vive « Fin infra » !
Accusé d’un intense lobbying « pro-PPP », la mission d’appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d’expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.
Les administrateurs territoriaux ont la cote !
Un « record de participation », avec 450 participants, pour ce 27ème congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) les 17 et 18 mai à Nice. Très attendue, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Estelle Grelier a ...
Quelles mesures pour simplifier les actes notariés dans le cadre de la loi ALUR ?
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), avaient pour objectif de mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété sur la situation financière ...
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
Projet de loi biodiversité : le coup de massue du Sénat
C’est un texte édulcoré qu'a livré le Sénat, après la deuxième lecture du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Au nom de l’économie et dans un climat tendu de primaires à droite, le texte a été sérieusement lessivé. Revue des principales marches arrière, avant son passage en commission ...
Loi biodiversité – Barème F – RNIP 2016 – Chèque énergie – Pollution de l’air – Hydrolien – Habitat – Biogaz – CEE
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 10 au 16 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, déchets, énergie, pollution de l'air, logement, transports ...
A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !
Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.
Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs
Le statut, souvent attaqué, reste un avantage dont les possibilités sont sous-utilisées, selon les administrateurs territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
