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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 650
Moins de dépenses publiques sans baisse des dotations : schizophrénie ou coup de génie de la droite ?
Il y a tout juste une semaine, le président de la République annonçait devant les maires réunis en congrès une réduction de moitié de la baisse des dotations pour le bloc communal en 2017. Une annonce qui a suscité - à une exception près - un étonnant silence de la part des candidats à la primaire de droite. Eux qui ont pourtant tous ...
Réforme de la DGF : et maintenant ?
Après l'annonce du chef de l'Etat de décaler à 2018 la réforme de la DGF et d'instaurer, à compter de l'an prochain, un projet de loi de finances des collectivités, les réactions sont contrastées. Un consensus existe néanmoins sur la nécessité d'apporter des corrections dès 2017 à la péréquation verticale, au FPIC et à la question ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
Maires de France : l’unité est un combat
Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus locaux contre la baisse des dotations. Le ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Vote des fonctionnaires territoriaux : la cote de François Hollande au plus bas
A l’image de la population, les agents publics locaux accorderaient majoritairement leur suffrage aux Républicains et au FN lors de l'élection présidentielle de 2017, selon une nouvelle étude du politologue Luc Rouban. Les intentions de vote en faveur d’Alain Juppé (LR) sont cependant en baisse.
Grand Paris : un préfet tout-terrain pour la métropole
Ancien responsable du management du corps préfectoral, le nouveau DGS de la métropole du Grand Paris Thomas Degos a supervisé les dossiers de la région-capitale au cabinet de Jean-Louis Borloo, puis de Maurice Leroy. Au sein du mini-staff du groupement urbain, il entend favoriser le métissage administratif.
Les pistes de Pierre Cohen pour les festivals
L’ex-maire de Toulouse, Pierre Cohen, a signé un rapport sur l’avenir des festivals qu’il va bientôt remettre à la ministre de la Culture. Lors d'une audition par la commission « culture » du Sénat, le rapporteur a livré ses principaux constats, dont la Gazette a pu voir connaissance.
Cumul des mandats : le dernier baroud des députés-maires
A compter de juin 2017, les parlementaires ne seront plus autorisés à cumuler cette fonction nationale avec celle de chef ou d'adjoint d'un exécutif local (mairie, conseil départemental, conseil régional, EPCI). Exit donc les sacro-saints députés-maires « à la française ». Une petite révolution culturelle, qui fait grincer quelques ...
Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux ...
Caméras mobiles : à chaque police son régime juridique
La réglementation des caméras individuelles dites "caméras mobiles" se met en place petit à petit sur la base de différentes lois adoptées. Dernière en date, la loi du 3 juin renforçant la lutte contre le crime organisé clarifie le cadre juridique de ces caméras pour la police et la gendarmerie nationales et autorise les policiers ...
