- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 634
Le plan régional « déchets » enfin encadré
En application de la loi NOTRe de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
Il faut sauver le soldat ARS ! – Olivier Mariotte, président de Nile
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HSPT) avait fait crier à l’étatisation du système de santé, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fait également parler d’elle pour les mêmes défauts. Mais pas pour les mêmes ...
Une boutique « sans argent » qui lutte contre le gaspillage et favorise les échanges
Le Magasin pour rien, une boutique sans tiroir-caisse, ni étiquette de prix, ni client a ouvert en février 2015 à l’initiative du centre social, service du CCAS d’Eybens. Un espace qui fait rimer solidarité et convivialité.
La plus grande entreprise de France
Partout en France, des collectivités locales de toutes tailles et de toutes catégories s'affairent à sauver des entreprises proches de la faillite sur leurs territoires. Quant il s'agit d'aider les agriculteurs au bord du dépôt de bilan, les collectivités ont également un rôle majeur à jouer. Des collectivités qui assurent de plus en ...
Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse
La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
Comment détecter les signes de radicalisation ?
Eus locaux et fonctionnaires sont appelés à signaler les cas de radicalisation djihadiste. Pour ce faire, les services de l'Etat ont diffusé une grille d’indicateurs, reproduite par le Club prévention sécurité. Cette grille récapitule un certain nombre de signes évocateurs qui doivent alerter lorsqu’ils recroisent des ruptures de ...
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Economie collaborative : guide des bonnes pratiques à l’usage des collectivités
L'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de Sciences-Po organisait ce 23 juin une conférence de presse intitulée « L'économie collaborative : réservoir d'innovations pour le développement durable ? ». Les résultats de deux enquêtes de terrain menées dans le domaine des biens et des mobilités ...
Cet article fait partie du dossier :
Le pari de l'économie collaborative
