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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 617
Protection du patrimoine : les 5 nouveautés de la loi LCAP
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le titre II de ce texte remanie en profondeur les modalités de protection et de valorisation du patrimoine.
Vers une généralisation des marches exploratoires ?
Après avoir reçu de France Médiation un rapport sur les « marches exploratoires », les ministères de la Ville et des Droits des femmes ont annoncé leur prochaine généralisation à tous les quartiers prioritaires. Expérimentées jusqu’ici dans 12 villes dont Paris, Bastia ou Creil, ces outils permettent à la population féminine ...
Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ?
Inaugurant une Maison de l'Etat le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l'Intérieur : parvenir à un périmètre commun dans trois cas sur quatre pour optimiser l'action publique locale menée par ...
Doit-on rémunérer les citoyens qui participent ?
Face-à-face sur la rémunération de la participation citoyenne entre Luc Picot, directeur de Décider ensemble, et Patrick Norynberg, formateur-consultant de Construire Ensemble.
L’adaptabilité locale gravit le projet de loi « montagne 2 »
Le projet de loi « montagne 2 » a de grandes ambitions, au risque de devenir l’un de ces monstres législatifs tant redoutés. Mais il contient aussi une avancée vers l’adaptabilité locale de la norme.
Un plan de relance des TER pour préparer l’ouverture à la concurrence
Présenté le 14 septembre par Franck Lacroix, nouveau directeur général de la branche TER de SNCF Mobilités, le plan « Cap TER 2020 » entend attirer davantage de voyageurs et faire baisser la contribution des régions au financement. Enthousiaste, l’Association des régions de France (ARF) attend la traduction de ces ambitions dans les ...
Encore quelques « points noirs », mais du mieux dans les services publics de l’Etat
Jean Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la modernisation de l'Etat et de la simplification, a présenté vendredi 16 septembre le 6ème baromètre dédié à la qualité de l'accueil des services publics. Un nouveau « cru » plutôt satisfaisant, qui voit en effet les cinq principales administrations contrôlées, en net progrès ...
Former et sensibiliser les agents à la sécurité informatique pour réduire les risques
Lorsque le sujet de la sécurité numérique est mis sur la table, les agents, qui adoptent encore trop souvent des comportements à risque, ont tendance à être exclus de l'équation. A tort, comme l'ont rappelé la plupart des intervenants du colloque organisé par la Mission Ecoter le 15 septembre, qui invitent les collectivités territoriales ...
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La cybersécurité, l'affaire de tous
Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLoi Notre : le Conseil constitutionnel donne tort à l’ADF
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence pour les départements issue de la loi NOTRe.
