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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 616
Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?
Selon une note de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, les inégalités territoriales seront un enjeu dans la course à l’Elysée. Deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, analysent les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme ...
Police municipale : Nice consulte ses habitants
Les habitants de Nice sont appelés à remplir un questionnaire sur l'avenir de leur police municipale. Cette consultation, voulue par l'ex-maire de la ville Christian Estrosi, fait suite à la polémique née au lendemain de l'attentat du 14 juillet sur la Promenade des anglais concernant les moyens policiers et leur articulation.
Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages
Par une décision du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel s'ajuste à la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, notamment en ce qui concerne la publication des noms des "parrains".
Emettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue
Toute créance non fiscale détenue par une collectivité publique peut faire l'objet d'un titre exécutoire émis par l'ordonnateur et pris en charge par le comptable public. La force exécutoire du titre suppose le respect de règles strictes de présentation et de motivation des documents qui sont adressés aux débiteurs.
Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions
Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...
Politique de la ville : les professionnels veulent « redonner du sens » à leur métier
Plus d’une centaine de chefs de projets de la politique de la ville se sont réunis les 8 et 9 septembre, à l’occasion des journées nationales de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Le président et la vice-présidente, Khalid Ida-Ali et Claire Lemeunier, font le point sur le moral des troupes.
« Les délégués du gouvernement vont créer une dynamique collective dans les quartiers »
Lancés au cours de l'été, les « délégués du gouvernement » ont vocation à renforcer la présence de l'Etat dans les quartiers dits « très prioritaires ». Dans un entretien à la Gazette, leur coordinatrice nationale, Sylvie Feucher, lève le voile sur cette « task force » et plaide en faveur d'une réforme de la formation des ...
Vendre et optimiser l’utilisation des locaux
Jamais les directeurs de la gestion immobilière n’ont été autant sollicités pour prioriser les ventes de patrimoine immobilier et rationaliser l’utilisation des locaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Le socialisme à visage urbain
A neuf mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté un projet de loi, au cœur de l’été, accordant de nouveaux pouvoirs à la ville de Paris et mettant sur la rampe de lancement quatre métropoles supplémentaires. Une nouvelle victoire pour les territoires urbains au détriment des départements.
