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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 616
Saisine par voie électronique : c’est maintenant !
A partir d'aujourd'hui, lundi 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Mais comme souvent, cette réforme est assortie de nombreuses exceptions. Le décret les définissant est donc sorti le jour de l'entrée en vigueur de la réforme.
Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »
La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode avec Bruno Le Maire. L'auto-proclamé "candidat du renouveau" espère être le troisième homme des primaires de droite. Pour y parvenir, le député de l'Eure refuse de faire table rase du bilan de ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Justice du XXIème siècle : les archivistes restent en alerte sur l’état civil
Le projet de loi sur la « Justice du XXIème » siècle exonère les communes qui ont dématérialisé le traitement des données de l’état civil d’assurer la tenue des registres papier en double exemplaire. Les archivistes veulent faire valoir leur « expertise en la matière » auprès du ministère de la Justice pour la rédaction des ...
Primaire à droite : ce qu’ils ont dit sur la politique de la ville
A l’occasion du deuxième débat télévisé, les candidats à la primaire de droite et du centre ont exposé leurs intentions en matière de politique de la ville. Souvent par le prisme de la sécurité. Extraits.
Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut du fonctionnaire n’a plus lieu d’être dans de nombreux domaines »
Au menu de nos entretiens avec les candidats de la primaire de droite, la seule femme de cette compétition, Nathalie Koscisuko-Morizet. L'ancienne ministre qui se veut la candidate de la "modernité" propose un revenu universel qui remplacerait notamment le RSA et la modulation des dotations des collectivités en fonction de leur gestion.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Cartes d’identité : les mairies partiellement dessaisies de leur compétence
Le décret du dimanche 28 octobre autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité supprime le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité. De plus, il établit qu'à l'avenir, les demandes de cartes d'identité se feront auprès ...
Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler plus »
La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode, ce 3 novembre 2016, avec Nicolas Sarkozy. A quelques heures du deuxième débat télévisé de la primaire de la droite et du centre, l’ancien chef de l’Etat se prononce pour l’abrogation de la loi ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence
Le législateur a prévu des hypothèses dans lesquelles l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Toutefois, une personne publique peut s'astreindre, spontanément, à observer une procédure de mise en concurrence alors même que celle-ci ne s'imposait pas.
Mécenat : une culture qui commence à poindre dans le secteur public local
Encore peu développée, la fonction de responsable de mécénat émerge, plutôt dans les grandes collectivités. Avec pour mission de collecter des fonds, mais aussi d'ancrer de nouveaux liens sur le territoire.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Les écoles d’art intensifient leur dialogue avec les collectivités
Loi CAP, réforme territoriale, contractions budgétaires, les écoles d'art, elles-aussi, doivent faire preuve de capacité d'adaptation. Tour d'horizon avec Emmanuel Tibloux, président de l'Association nationale des écoles supérieures d'art.
