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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 614
Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?
Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?
PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
La réforme de la carte nationale d’identité inquiète les élus de l’Hérault
Manque de concertation avec les élus locaux, éloignement du service public, dessaisissement des communes rurales, charge mal compensée pour les communes équipées de stations d’enregistrement : l’impact de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité, prévue en mars 2017, est jugée négativement en ...
L’état d’urgence devrait être prolongé jusqu’à la présidentielle, selon Manuel Valls
Dans un entretien à la radio britannique BBC, diffusé le 13 novembre, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que l’état d’urgence allait sans doute être prolongé de quelques mois, jusqu’à l’élection présidentielle.
Tourisme : les élus sur la réserve face au plan gouvernemental
Alors que le gouvernement vient d’annoncer un plan de 42 millions d’euros pour défendre le tourisme, certains élus se disent déçus par des mesures qui ne « portent que sur la sécurité ». D’autres regrettent le manque de considération de l’Etat.
« Le FN séduit les agents qui travaillent au guichet » – Joël Gombin, politologue
Spécialiste du Front National, le chercheur en sciences politiques et auteur du livre « Le Front National » (éditions Eyrolles) Joël Gombin a été reçu, voici une poignée de semaines, par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. Objet de cette rencontre à laquelle participaient trois autres universitaires : les intentions de ...
Le Sénat torpille le projet de loi sur le statut de Paris
La Haute Assemblée a recalé la fusion des quatre arrondissements centraux de la capitale. Elle en a aussi profité pour confier la gestion des voies sur berge à la région. A l’issue de la première lecture du projet de loi sur le statut de Paris, le 9 novembre 2016, elle a, enfin, dit « non » à toute nouvelle métropole.
Prévention de la radicalisation : le Sénat lance une consultation en ligne
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel, a lancé le 9 novembre une consultation nationale sur la prévention de la radicalisation via un questionnaire adressé aux élus locaux. Objectif : mieux cerner leur rôle et identifier les bonnes pratiques locale.
Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.
PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
