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Etat civil

La réforme de la carte nationale d’identité inquiète les élus de l’Hérault

Publié le 15/11/2016 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

Marianne dans une mairie
Fotolia
Manque de concertation avec les élus locaux, éloignement du service public, dessaisissement des communes rurales, charge mal compensée pour les communes équipées de stations d’enregistrement : l’impact de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité, prévue en mars 2017, est jugée négativement en Hérault, où 318 des 343 communes ne sont pas équipées.

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Dans une question écrite adressée mi-novembre au ministre de l’intérieur, le sénateur de l’Hérault Henri Cabanel (PS) s’alarme de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité : « L’impact sur le terrain, notamment en territoire rural, est énorme, car ces nouvelles procédures induisent une perte de proximité réelle. »

Il fait ici référence au dispositif « préfectures nouvelle génération » qui prévoit, pour l’ensemble de l’Hérault, l’enregistrement des dossiers de cartes nationales d’identité par les 25 communes déjà dotées d’un dispositif numérique pour le traitement des dossiers de passeport. »

Cela signifie que 318 communes héraultaises non équipées ne recevront plus les demandes de cartes d’identité de leurs résidents. « Certes, poursuit le sénateur, la dématérialisation des démarches administratives et le traitement par des plateformes spécialisées permet d’améliorer les délais de traitement et de lutter contre la fraude. Mais cette mutualisation, qui ne prend pas en compte la péréquation entre communes, conduit potentiellement à une dégradation du service public rendu à la population. Des hauts cantons de ...

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