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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 59
Les collectivités locales face à l’incertitude budgétaire du PLF 2025
Le gouvernement démissionnaire est en pleine préparation du projet de loi de finances pour 2025, en attendant la nomination du prochain exécutif. De la crainte de nouvelles économies à un gel des crédits en cas de rejet du PLF... cette situation inédite inquiète les associations d'élus locaux quant aux répercussions sur les ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La convention territoriale d’exercice concerté au service de l’action sociale
Grâce à la convention territoriale d’exercice concerté des compétences, les territoires s’organisent au bénéfice des usagers. Chaque acteur social local a les moyens de les orienter rapidement vers les services correspondant à leurs problématiques (santé, logement, accès aux droits). Le Département de la Gironde et le CCAS de ...
Intercommunalité : une culture du compromis qui pourrait inspirer l’échelon national ?
Au moment où les partis, à Paris, ne parviennent pas à s’entendre sur le futur gouvernement, des élus locaux vantent le consensus qui règne au sein de leur exécutif communautaire. Mais cette cogestion apparaît difficile à transposer sur le plan national.
Réforme territoriale : les intercos plaident pour le statu quo
Quelques semaines après le rapport Woerth sur la décentralisation, et en attendant un nouveau gouvernement, Intercommunalités de France publie une étude assez critique sur les réformes institutionnelles devant résoudre les « irritants » de la construction intercommunale depuis la loi NOTRe de 2015. Le verdict est clair : la majorité des ...
Clap de fin pour l’affaire « Delga contre France »
Ce 9 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé illégale la condamnation pour discrimination de Carole Delga par la justice française.
« Et si nos territoires étaient la solution à la crise politique ? »
Dans une tribune à La Gazette des communes, Jean-Christophe Fromantin, maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine, propose une approche novatrice pour un gouvernement en prise directe avec les réalités locales et les citoyens. Il suggère un exécutif composé des 18 présidents de région de métropole et d’outre-mer, assistés par 18 secrétaires ...
Certification des comptes : l’Afigese entend davantage peser dans les débats
Privée du vote par le Parlement du bilan de l’expérimentation de la certification des comptes, l’association des financiers et gestionnaires territoriaux veut en appeler directement aux députés et sénateurs. Et entend faire entendre sa voix dans les décisions nationales relatives aux finances publiques locales.
« Pour une nouvelle culture du compromis : le regard du maire de terrain ! »
Face au blocage institutionnel que connaît notre pays depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, Grégoire de Lasteyrie, le maire (Horizons) de Palaiseau (Essonne), prône, dans une tribune à la Gazette des communes, "l’esprit de coopération" que pratiquent de nombreux élus locaux dans leur conseil ...
Concours – Fonction publique : organisation, droits et obligations (l’essentiel)
Cette fiche de révision est importante. Elle fait la synthèse du dossier sur l'organisation de la fonction publique, et les droits et obligations des agents publics. Ce sont les connaissances statutaires de base à acquérir pour se présenter à un concours de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
