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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 52

mairie française
Copyright : ©Danielle Bonardelle - Adobe Stock
Décentralisation 06/01/2021

Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles

Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - stock.adobe.com
RÉGLEMENTATION 06/01/2021

Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021

Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Coup de projecteur sur certaines de ces nouvelles réglementations à appliquer en 2021.

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Municipales 04/01/2021

Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation

Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel.

JEAN ROBERT MASSIMI
DIRECTEUR CSFPT
Copyright : CSFPT
1 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 04/01/2021

Nouveaux élus au CSFPT : « Des visions très différentes vont s’affronter »

Les résultats des élections pour les représentants des élus communaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) seront proclamés au plus tard le 22 janvier. L’installation du nouveau Conseil sup’ se tiendra le 14 avril. Jean-Robert Massimi, son directeur général, explique tous les tenants et aboutissants de la ...

Castex, Veran, Baroin et Laurent
Copyright : Twitter Jean Castex
Covid 19 30/12/2020

Crise sanitaire : le retour des mesures territorialisées

Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé le 29 décembre, après un conseil de défense, la possibilité d'un abaissement de l'heure du couvre-feu de 20 h à 18 h dans les territoires les plus touchés par le covid. Il répond ainsi aux demandes des élus locaux réclamant des mesures localisées.

infirmiere-sante-medecine
Copyright : Robert Kneschke / AdobeStock
Décentralisation 29/12/2020

La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D

Demande des élus locaux lors du Ségur de la santé, à l'été, la plus grande intégration des collectivités dans la santé, notamment au sein des ARS, est annoncé dans l'avant-projet de loi 4D.Sans beaucoup de détails.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi 3DS au scanner
Garonne Amont Montesquieu Volvestre - © Loic Bel
Copyright : Loïc BEL - BEL et BIEN VU
Renouveau démocratique 29/12/2020

Des métiers pour réinventer l’engagement citoyen

Au fil des années, les collectivités locales ont intégré la nécessité d’impliquer davantage les habitants dans la vie de la cité. Cela se traduit par un essor des missions et des métiers en lien avec la participation et l’engagement citoyen.

LEFEVRE-jean-philippe
Copyright : Laurent CHEVIET
Politiques culturelles 28/12/2020

« Innovons pour que la culture sorte grandie de la pandémie ! »

A l'aube de l'année 2021, Jean-Philippe Lefèvre, président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), trace quelques perspectives pour l'avenir des politiques culturelles à l'échelon locale et le dialogue entre les collectivités et l'Etat.

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Copyright : Twitter @CCastaner
Installations classées Seveso 23/12/2020

Après l’incendie de l’usine Lubrizol, quels changements juridiques ?

Différentes dispositions du code de l'environnement ont été clarifiées par un décret du 24 septembre. Décryptage.

Observation à la longue-vue
Copyright : Adam121/Adobestock
Réforme territoriale 22/12/2020

Avant-projet de loi 4D : le logement en mode expérimentation

Jacqueline Gourault a présenté devant le Sénat le 17 décembre les grandes lignes de l'avant-projet de loi 4D. Sur le volet logement, il sera essentiellement question d'expérimentations pour les intercommunalités les plus en pointe sur le sujet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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