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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 51

Engineers on a solar power plant
Copyright : ©rh2010 - stock.adobe
Transition écologique 15/01/2021

Energies renouvelables : comment résister au vent de fronde

Objets de suspicion, les projets de bois-énergie et autres méthaniseurs ont besoin de l’appui des collectivités. D’abord, pour poser les termes de débats sereins. Ensuite, pour influer sur certains arbitrages en fonction de critères locaux. Un impératif : anticiper.

Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Dialogue social 14/01/2021

Comités sociaux territoriaux : la représentativité des syndicats laissée à la discrétion des employeurs

Le gouvernement a décidé de laisser le choix aux collectivités de doubler, ou pas, le nombre de syndicats suppléants au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail de la nouvelle instance de dialogue social : le comité social territorial.

Valérie Pécresse, Jean Castex et Renaud Muselier, le 19 octobre, lors du congrès des régions de France.
Copyright : P. Tessier
Santé 14/01/2021

Vaccination : le gouvernement fait un petit pas vers les régions

Les régions veulent jouer un rôle actif dans la vaccination. Le ministre de la Santé vient d’accéder à deux de leurs neuf demandes insistantes. Elles restent déterminées à obtenir gain de cause sur les sept autres.

gourault-jacqueline
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 14/01/2021

Le projet de loi « 4D » sur la rampe de lancement

L'Etat envisage notamment de transférer 1 200 nouveaux kilomètres de routes nationales aux départements. Mais tout se fera sur la base du volontariat. Les maîtres-mots du texte gouvernemental sont expérimentation et différenciation. Gros plan sur les principales mesures en ce sens.

Capture-Montchalin
Copyright : D.R.
Services publics 13/01/2021

Le baromètre des résultats de l’action publique révèle de « réelles inégalités territoriales »

Le baromètre des résultats de l'action publique a été rendu public mercredi 13 janvier. Ce tableau de bord permet de rendre compte de l'état d'avancement de 25 réformes prioritaires, non seulement au niveau national mais aussi à l'échelle des départements, ce qui révèle de profondes disparités. Cet outil de pilotage à l'appui, Amélie ...

le-lardin-dordogne
Copyright : Le-Lardin-Saint-Lazare
décryptage 13/01/2021

Réunir les conditions pour créer un centre de santé

Les centres de santé sont ouverts à tout public et pratiquent à titre principal le tiers payant sans dépassement d'honoraires. La gestion du centre doit être non lucrative : il peut être créé et géré par des collectivités territoriales, des EPCI, des organismes à but non lucratif, ainsi que par des établissements de santé publics ou ...

capture-2
Copyright : capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Laïcité 12/01/2021

Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude

Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...

salon-des-maires-jacqueline-gourault
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 12/01/2021

Avant-projet de loi 4D : une présentation qui manque de relief

A défaut du texte complet, les associations d'élus ont dû se contenter d’une simple présentation. Un document qui les a laissés sur leur faim…

AMI politique de la ville : les associations socio sportives répondent présentes
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12/01/2021

Sports et quartiers populaires : les élus signataires entendus par la ministre des Sports

Après avoir été reçus par le Premier ministre pour sanctuariser 1% du plan de relance en direction des quartiers les plus défavorisés, les élus signataires de la tribune sur le sport au bord du gouffre ont été reçus par la ministre des Sports.   Lundi 7 janvier ...

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Copyright : Chlorophylle-Fotolia
Fonction publique 12/01/2021

Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI

En cas de désaccord lors d'une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d'Etat estime que cette intervention extérieure ne porte pas atteinte au principe de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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