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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 560
Dominique Bussereau : « Le pacte d’Emmanuel Macron ne doit pas être un marché de dupes ! »
Au lendemain de la Conférence nationale des territoires, le président de l’Assemblée des départements de France loue la méthode de concertation enclenchée par l’exécutif. Mais prévient que celui-ci sera jugé sur les faits et les moyens financiers accordés par l’Etat pour permettre aux collectivités de bénéficier des « libertés ...
Un décret renforce le rôle des Parcs naturels régionaux
La loi pour la reconquête de la Biodiversité du 9 août a renforcé les PNR comme partenaires privilégiés des collectivités et de l’Etat, sur les paysages et la biodiversité. Un décret vient de paraître qui donne prééminence aux Parcs et aux communes pour le classement, en évinçant les EPCI bloquantes.
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Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
La région Occitanie garde son nom
Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie. L’occasion pour les juges siégeant en assemblée plénière de préciser pour la première fois les règles et principes encadrant le recours à des consultations ouvertes.
Le Sénat prêt à aider les collectivités pour l’application des lois
Le Sénat a décidé d’enrichir son dispositif de soutien aux collectivités territoriales en insérant dans son instruction générale un nouveau chapitre qui prévoit que le Sénat apporte aux collectivités son assistance juridique sur l’application des lois.
Moins de conseillers municipaux : les élus locaux mi-figue mi-raisin
Emmanuel Macron a frappé fort au Sénat lors de la Conférence nationale des territoires en annonçant une réduction des élus locaux. Alors que certains y voient l'opportunité d'éviter les doublons, d'autres regrettent cette remise en cause des politiques locaux.
Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en ...
Dialogue environnemental : l’Assemblée nationale ratifie les ordonnances
Après les ordonnances, le décret portant application des ordonnances, le dialogue environnemental a enfin sa loi. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juillet 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets et à la participation du public.
La colère des élus après les annonces d’Emmanuel Macron
Caresser puis cogner. Les associations d’élus ont beau avoir unanimement salué la « méthode » de la Conférence nationale des territoires, permettant d’ouvrir les discussions entre l’Etat et les collectivités, elles sont toutes vent debout contre la baisse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 13 milliards et l’exonération ...
[Avignon 2017] Exclusif : les priorités de Déborah Münzer, nouvelle présidente de la FNCC
En marge du Festival d’Avignon, Déborah Münzer, maire-adjointe (LR) de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), a été élue présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), le 17 juillet 2017. En exclusivité pour la Gazette, l’élue francilienne explique comment elle compte porter la cause des ...
13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
