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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 50
Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des ...
Un espace « égalité » tord le cou aux discriminations
Un lieu unique en France, situé à Strasbourg, est dédié à la sensibilisation à l’égalité des droits et des chances, au travers d'ateliers. En 2023, 5 000 personnes ont fréquenté le site, dont 84 % de scolaires. Les enfants se familiarisent avec des articles des grandes déclarations, des personnages qui ont lutté pour les droits…
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
Discours de François Bayrou : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le Premier ministre a confirmé, le 14 janvier, que l'effort financier demandé aux collectivités serait revu à la baisse. Cumul des mandats, réforme du logement, suppression d'agences de l'Etat... : retour sur les principaux points du discours de politique générale de François Bayrou qui concernent les collectivités territoriales.
Finances locales : les solutions de Terra Nova pour apaiser les relations entre l’Etat et les collectivités locales
A l’heure où les tensions financières entre l’Etat et les collectivités locales atteignent un point de non retour avec le PLF 2025, et à quelques heures du discours de politique générale de François Bayrou, Claire Delpech, spécialiste des finances locales et auteure d’une récente note pour Terra Nova, analyse les blocages à ...
Collectivités locales : le parlement face au risque de l’enlisement
À l’approche d’un examen du budget sous haute tension, l’inquiétude grandit parmi les parlementaires attachés aux collectivités locales. Face à l’instabilité politique et à l’échéance des municipales de 2026, ils craignent que 2025 ne soit une année de statu quo, sans avancées majeures notamment sur les réformes de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Un ministère de la décentralisation et de l’aménagement du territoire, cela a du sens »
Les décrets d’attribution des ministères à peine publiés au Journal officiel, Nicolas Portier, président du Cercle pour l’aménagement du territoire, analyse pour La Gazette des communes le grand retour de l’aménagement du territoire dans les intitulés ministériels. Rééquilibrage territorial, transition écologique ...
Les deux François
Le ministre de l’Aménagement du Territoire de François Bayrou, François Rebsamen semble taillé pour son poste. Mais aura-t-il du temps pour mener sa tâche ?
Des cours régulées dans l’élémentaire font baisser les conflits
La ville de Saint-Avé, dans le Morbihan, a réalisé des zones colorées dans les cours d’école, dédiées à chaque activité. Une réflexion a été menée de concert entre collectivité, enfants et Education nationale. Résultat : des récréations apaisées, des occupations variées.
