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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 3
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Nouvel acte de décentralisation : première réunion de travail et premières réserves des élus locaux
A l'occasion de la première réunion de travail dédiée à la restitution des contributions au nouvel acte de décentralisation, élus locaux, parlementaires et ministres ont jeté le 3 décembre les bases d’une réforme très attendue. Mais si la volonté politique est saluée, les associations d’élus s’inquiètent déjà d’un ...
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
Elections professionnelles 2026 : le vote électronique est-il fiable ?
L’annulation par la Cour administrative d’appel de Toulouse du scrutin ayant permis l’élection du deuxième comité social et territorial de France pourrait-elle remettre en cause l’usage du vote électronique pour le scrutin de décembre 2026 ? Alors qu’un décret est venu renforcer le contrôle de cette modalité de vote il y a un an ...
« Permettons aux maires de baisser les loyers ! »
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une vingtaine de candidats de La France insoumise publient dans La Gazette des communes une tribune pour défendre une proposition de loi pour prolonger l'expérimentation concernant l'encadrement des loyers. Ils y alertent sur le poids croissant des loyers dans le budget des ...
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Les acteurs du maintien à domicile se mobilisent contre une tutelle des départements
Dix-huit organisations, dont l’Unccas, demandent à Sébastien Lecornu de renoncer à son projet de transférer aux départements l'intégralité de la compétence du maintien à domicile. Loin de réduire les inégalités territoriales, cette décentralisation "les amplifierait", plaident-elles. Adedom, l'une des fédérations signataires ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Effort de guerre » : ces maires qui répondent à l’appel de l’armée
Le 18 novembre dernier, lors du Congrès des maires, le chef d’état-major des armées Fabien Mandon a souligné le « rôle fondamental » des maires en cas de conflit. Si la politique de défense est une prérogative de l’État, que peuvent apporter concrètement les élus locaux ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
