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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 3
Annexe environnementale : « Ce document est très facile à contrôler »
En juin, les collectivités devront produire pour le deuxième exercice une annexe verte à leur compte administratif (CA) ou compte financier unique (CFU) portant non seulement sur l’axe de l’atténuation du changement climatique comme en 2025, mais également sur la biodiversité. Chargée de mission transversalité – appui à la ...
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Le point sur le droit (ou non) de mettre une affiche électorale sur la vitrine de son local de campagne
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu la mise en demeure d’un préfet demandant à un candidat aux élections municipales de retirer l’affiche de campagne qu’il avait collée sur la vitrine de son local de campagne. Cette décision remet en question une règle pourtant bien établie du droit électoral : l’interdiction de tout ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Démocratie locale : malaise profond chez les élus d’opposition
A quelques semaines des élections municipales, un baromètre national de la démocratie locale dresse un constat critique du fonctionnement municipal. Fondé sur les témoignages de 900 élus d’opposition issus de 700 communes, il pointe un « malaise démocratique » dans les communes, marqué par la concentration du pouvoir, un déficit de ...
« La destruction d’archives sans autorisation constitue un délit »
Pierre-Frédéric Brau, 1er vice-président de l’Association des archivistes français, explique pourquoi les maires doivent impérativement mettre en ordre les archives de la commune avant les élections municipales de mars prochain. L'occasion aussi d'évoquer quelques situations délicates que peuvent rencontrer les archivistes dans ce ...
La médiation sociale s’invite dans la campagne électorale
À deux mois des élections municipales, le réseau France médiation associé à Pimms médiation et La Fédé publie un « Plaidoyer pour le développement de la médiation sociale dans les politiques municipales », à l'attention des futurs élus. Quant à la proposition de loi visant à reconnaître la médiation sociale, elle a reçu un ...
Pourquoi la décentralisation culturelle reste un combat
Aiguisé par la crise budgétaire et politique de la culture, le débat sur la répartition des compétences et des financements s’intensifie. Aux Biennales internationales du spectacle (BIS) de Nantes, élus et professionnels ont fait valoir leur vision de la décentralisation culturelle.
Listes aux municipales : les classes populaires toujours sur la touche ?
Le Réseau national des centres de ressources politique de la ville vient de donner un coup de projecteur, lors d’un webinaire sur le sujet organisé le 22 janvier, sur la sous-représentation des ouvriers et employés parmi les candidats aux élections françaises comme parmi les élus. Un « plafond de verre » qui n’est pas sans ...
Constance de Pélichy, au cœur de la fabrique de la ville
Jeune maire d’une commune en bordure d’Orléans, elle s’est battue contre la construction de zones commerciales et de lotissements. Un combat que la très indépendante Constance de Pélichy poursuit au Palais-Bourbon depuis 2024.
Immobilier de l’État : vers la création d’une foncière pour mieux gérer le patrimoine dans les territoires ?
Loyers, occupation des bâtiments, responsabilités juridiques... Une proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance), examinée le 27 janvier, veut remettre de l’ordre dans un patrimoine public mal géré, à travers la création d’une foncière de l’État. Une réforme qui inquiète déjà certains syndicats et parlementaires de ...
