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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 3
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 septembre au 3 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Jeu de mots, jeu de dupes
Dans cet étrange entre-deux, quand le pays a un Premier ministre mais pas de gouvernement, Sébastien Lecornu n’a ouvert qu’une porte en direction des collectivités locales : un nouvel acte de décentralisation.
Le plaidoyer des régions pour un nouvel acte de décentralisation
Les Régions élèvent la voix. Alors que le Premier ministre promet un « nouveau grand acte de décentralisation », les élus régionaux se disent partant à condition d'une clarification des compétences ainsi que des garanties financières solides. Au moment où se prépare le budget 2026, qu’ils redoutent défavorable, ils entendent peser ...
Quiz – L’administration pénitentiaire
De quel ministère l’administration pénitentiaire relève-t-elle, quelles sont ses missions...? Vérifiez vos connaissances grâce à notre quiz. Cela ne vous prendra que quelques minutes.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Quiz. Les grands principes de l’organisation administrative
L'organisation territoriale de la France combine déconcentration et décentralisation. Sauriez-vous définir ces notions, expliquer les différences entre ces grands principes. Ce quiz va vous aider à progresser dans vos révisions.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat
Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.
Crise politique : le ras-le-bol des maires ruraux
Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de ...
Les grands principes de l’organisation administrative – Fiche concours n°1
Cette fiche de connaissances explicite la distinction essentielle entre déconcentration et décentralisation. Découvrez le sommaire et un extrait du document (à télécharger ici).
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Dix ans après la loi NOTRe : le transfert annulé de l’eau et l’assainissement
L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Mais après plusieurs coups de boutoir, ce verrou a finalement cédé.
Présence postale : un sursis d’un an avant la refonte du contrat
Un an de répit pour La Poste. Le contrat de présence postale territoriale, qui devait s’achever fin 2025, est prolongé jusqu’à fin 2026. Un simple sursis qui ouvre une période charnière : nouvelle présidente, renégociation à venir sur la sous compensation de la mission de service public, incertitude sur la diversification des ...
